Le gouvernement sur le front de l'écologie

Législation | 05.11.02
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Le gouvernement sur le front de l'écologie - Batiweb
Le gouvernement s'apprête à dévoiler ses intentions en matière d'écologie. Tout en mettant à bas plusieurs dispositions de la loi Voynet, la nouvelle ministre souhaite réviser les mesures concernant la sécurité industrielle.
Le gouvernement a ouvert plusieurs chantiers sur le front de l'écologie. Premier gros sujet : les déchets. On sait que la nouvelle ministre, Roselyne Bachelot, a ordonné la fermeture d'ici la fin de l'année de tous les incinérateurs non conformes. Mais cela ne va pas sans poser des problèmes aux préfets chargés de surveiller les opérations. En attendant qu'une nouvelle loi prenne le relais des dispositions antérieures, les incertitudes demeurent. Le gouvernement ne souhaite pas, pour l'instant, modifier la définition du "déchet ultime" (ceux que l'on ne peut pas recycler) et se donne jusqu'au début 2003 pour préciser comment récompenser les collectivités locales qui ont fait des efforts et pénaliser les autres.

Autre grande préoccupation de la ministre, eu égard aux événements survenus ces dernières années (AZF à Toulouse notamment), la sécurité industrielle. Un projet de loi devrait être examiné au Sénat avant l'été 2003. En cours d'arbitrage interministériel, ce texte sera une version "complétée et enrichie" du projet présenté par Yves Cochet, auquel s'ajoutera une partie consacrée au risque naturel et une autre dédiée à l'indemnisation.

Bientôt une nouvelle politique de l'eau

Autre grand volet, l'abandon de la loi Voynet sur l'eau. Le gouvernement va entreprendre la rédaction de deux projets de loi complémentaire. L'un sera consacré à la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2000. Le second doit réformer la politique de l'eau (fonctionnement des agences de l'eau, simplification du calcul des redevances). Mais pour se faire, une concertation générale va être lancée en vue d'un examen par le Parlement en 2004. Par ailleurs, les récentes inondations catastrophiques qui ont sinistré des régions entières dans le sud de la France interpellent la ministre de l'Ecologie qui entend transformer les services d'annonces des crues en services de prévision. La réforme des PPRI est donc à l'ordre du jour.

Enfin, le gouvernement étudie la possibilité d'inscrire dans le projet de loi sur les risques le financement des travaux chez les particuliers. Il semblerait que le fond "catastrophes naturelles" institué en 1995, ne donne pas entière satisfaction. Coté BTP, la ministre ne semble pas remettre en question les nombreuses mesures concernant les déchets du BTP.
Redacteur