Les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement

Législation | 21.03.13
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Les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement - Batiweb
Voici les 20 mesures annoncées par le président François Hollande en faveur de la relance de la construction de logements en France. L'ensemble de ces mesures doit répondre à une triple exigence : plus simple, plus vite, plus efficace.
Mesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements

Mesure n°2
: Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous

Mesure n°3
: Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement

Mesure n°4
: Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme

Mesure n°5
: Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue

Mesure n°6
: Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement

Mesure n°7
: Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation

Mesure n°8
: Favoriser le développement du logement intermédiaire

Mesure n°9
: Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux

Mesure n°10
: Conclure (1er semestre) un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 log. sociaux/an

Mesure n°11
: Mobiliser les financements d’Action Logement en faveur de la production de log. locatifs sociaux

Mesure n°12
: Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles

Mesure n°13
: Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public

Mesure n°14
: Réduire les normes pour limiter les coûts de construction

Mesure n°15
: Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment

Mesure n°16
: Mise en place de guichets uniques

Mesure n°17
: Des ambassadeurs de la réno. énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés

Mesure n°18
: Financer la rénovation énergétique des logements privés

Mesure n°19
: La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS

Mesure n°20
: Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité

Batiweb détaillera la semaine prochaine certaines mesures
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