Les personnes handicapées et âgées mises de côté par le projet de loi Logement ? Législation | 03.04.18

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Devant être présenté ce mercredi 4 en Conseil des ministres, le projet de loi Logement dit Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) fait toujours autant polémique ! Déjà pointé du doigt par la Confédération nationale du logement et la Fédération française des constructeurs, il s'est plus récemment attiré les foudres de plusieurs associations qui redoutent que le nombre de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite ne soit revu à la baisse. Précisions.
Maintenant que la conférence de consensus sur le logement est terminée, il est l'heure pour le projet de loi de passer – enfin – en Conseil des ministres. Attendu ce 4 mars, il peine néanmoins à faire l'unanimité auprès des professionnels de la construction et du logement.

Malmené par la Confédération nationale du logement (CNL) et la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), le projet de loi Elan fait également trembler plusieurs organisations représentatives des personnes en situation de handicap. Treize d'entre elles ont en effet pointé du doigt une disposition de la future réglementation, qui risquerait de réduire le nombre de logements neufs accessibles aux personnes âgées et handicapées.

10% de logements neufs accessibles

Plus spécifiquement, l'Association des paralysés de France, ATD Quart Monde, la Fédération nationale des associations de retraités, ou encore la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) redoutent des mesures qui « vont à l'encontre des besoins, quantitatifs et qualitatifs, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ».

Une mesure, qui envisage « de réduire à 10% le nombre des logements neufs accessibles, au lieu de 100% aujourd'hui », est tout particulièrement critiquée. A raison, puisque cette disposition risquerait d'introduire des « quotas de logement, discriminatoires, en contradiction avec le droit des personnes à choisir librement leur lieu de vie ».

Taxée de « grave régression sociale » par les diverses associations, cette réglementation couperait l'accès aux personnes en situation de handicap et âgées « à un peu plus de 2 000 logements neufs chaque année ». Les organisations réclament par ailleurs la mise en place obligatoire d'un ascenseur dans chaque immeuble de trois étages et plus, contre quatre actuellement.

Dans une vaine tentative de calmer les ardeurs des opposants au projet de loi Elan, le ministère de la Cohésion des territoires a d'ores et déjà répondu vendredi dernier que « tous les logements neufs pourront êtres rendus accessibles à travers de simples travaux ». Suffisant pour convaincre les représentants des personnes âgées et handicapées ? Rien n'est moins sûr !

F.C (avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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