Le logement social au coeur du projet de loi Elan

Législation | 05.04.18
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Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté, mercredi 4 mars, en Conseil des ministres, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le texte vise deux objectifs : « construire mieux, plus et moins cher » et protéger les plus fragiles. Il prévoit également de réformer le logement social. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’un nouveau protocole a été signé entre l’Etat et le Mouvement HLM. Tous les détails.
Le projet de loi Elan présenté, mercredi 4 mars, en Conseil des ministres se veut « un projet facilitateur » dont le but premier « est de libérer » la démarche de construction a rappelé Jacques Mézard. « Il s’inscrit comme l’une des pièces majeures de mise en œuvre de la Stratégie Logement » et vise « à déverrouiller les différentes politiques sectorielles ».

En effet, comme l’explique Julien Denormandie, le projet de loi est dense « car nous avons essayé de trouver des solutions pour chacun des verrous aujourd’hui existants ». Il ne vient pas « rajouter des contraintes dans le secteur du logement » et n’est pas une loi « anti » propriétaires, locataires, aménageurs, élus locaux. Le texte « met tout le monde dans le même ordre de marche » et prend en compte « les intérêts des uns et des autres ».

L'un des axes prioritaires du texte est la réécriture du code de la construction pour simplifier le système normatif. Il s’agit de « libérer (ndlr : les initiatives) pour offrir de nouvelles opportunités aux acteurs de la construction et donner aux professionnels les moyens d’être plus efficaces », souligne Jacques Mézard.

Et également de « lutter contre les fractures territoriales et les abus, mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles », précise le ministère.

Cession de foncier

Jacques Mézard est également revenu sur certaines dispositions prévues dans le projet de loi logement et qui ont finalement trouvé leur place dans la loi de finances pour 2018. « Je pense aux propositions fiscales sur les cessions de foncier dans les zones tendues ». Il a par ailleurs souligné que la loi Elan allait faciliter « la mobilisation du foncier public et donne une nouvelle impulsion, par le « projet partenarial d’aménagement », à la dynamique de coopération entre les collectivités territoriales et l’Etat, afin de réaliser des opérations d’aménagement pour produire du logement dans un cadre cohérent, partagé au service de l’attractivité d’un territoire ».

Réforme du logement social

Le projet de loi comprend un important volet dédié au logement social. Jacques Mézard se félicite d’ailleurs du travail de « concertation et dialogue » effectué avec le monde HLM. « Nous avons mis en place des processus de restructuration qui sont des instruments donnés aux organismes pour réorganiser le secteur, le rendre efficace en prenant compte des spécificités de chaque territoire pour maintenir de la proximité ».

« Nous avons aussi travaillé sur le renforcement de la transparence dans l’attribution des logements sociaux (…). Un examen périodique de la situation des locataires » sera mené. Bien que ce ne soit pas « un sujet nouveau », le ministre précise vouloir atteindre les objectifs fixés « avec la mise en place de moyens de portage foncier pour des achats en bloc ».

Faite avec les bailleurs sociaux, « la réforme du logement social est très conséquente (…). Elle est structurante pour l’ensemble des bailleurs en termes de regroupement, de transparence, de fluidité au sein du parc, et également en termes de gestion ».

Cette réforme prévoit ainsi une « réorganisation et le regroupement des organismes HLM », la simplification du cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux ainsi que la facilitation de l’accession sociale à la propriété pour les locataires HLM et le développement des outils de vente HLM.

Pour que la réforme se mette en place, l’Etat et le Mouvement HLM ont signé un protocole qui viendra favoriser « le développement des initiatives qui contribuent à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires de la ville ». « Il affirme le principe et les modalités de la contribution supplémentaire des organismes de logements locatifs sociaux au financement de l’ANRU, à compter de 2019 pour un montant de 2 milliards d’euros sur la période du NPNRU. Ils seront versés de manière linéaire à hauteur de 154 millions par an sur 13 ans ».

Le protocole vient également marquer des engagements « forts » en faveur de l’innovation au service de la production de logements, de la rénovation et de la maîtrise des charges en faveur de l’habitat intergénérationnel, de l’habitat inclusif et de l’accessibilité du parc social dans son ensemble, conclut un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires.

R.C
Photo de une : ©Fotolia
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