Les exigences réglementaires en matière d'accessibilité des bâtiments, aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap sensoriel, mental, cognitif, psychique... ne cessent d'évoluer. Ainsi, régie par différents décrets et arrêtés, cette réglementation, pourtant essentielle, s'avère paradoxalement souvent complexe et difficile d'accès. Pour permettre aux constructeurs de la comprendre et de l'appliquer au mieux, le Cequami, organisme certificateur agissant pour la promotion de la qualité en maisons individuelles, a conçu un guide technique et détaillé, spécifiquement adapté à la maison en secteur diffus.

Depuis décembre 2007, de nouvelles précisions sont venues compléter les différentes prestations minimales exigées dans le cadre de la réglementation pour l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, qu'il s'agisse des occupants ou des visiteurs. Le guide "Accessibilité en maisons individuelles" fournit ainsi aux constructeurs un outil à la fois informatif, technique et opérationnel pour construire des maisons conformes à la législation en vigueur et accessibles à tous leurs clients.

Champ d'application

Illustré par des schémas explicatifs et des focus sur des points essentiels, ce guide revient sur l'ensemble des dispositions réglementaires, en les axant spécifiquement sur la maison individuelle, donnant ainsi un éclairage sur les aspects administratifs (le champ d'application de la réglementation, la déduction forfaitaire de la SHON, l'attestation de vérification ou de fin de travaux, la demande de dérogation, etc.) et les aspects fonctionnels (les places de stationnement automobiles, les aménagements extérieurs et les aménagements intérieurs). Est ainsi détaillée la réglementation ayant trait au stationnement, aux cheminements extérieurs, aux portes et portails d'une part et l'adaptabilité de la salle d'eau, des escaliers, des accès aux balcons, etc, d'autre part.

Au chapitre "Généralités", le Cequami rappelle le champ d'application de la réglementation. Ainsi, explique-t-il, "dès lors que le maître d'ouvrage réalise une maison individuelle pour un usage autre que pour lui même (VEFA ou mise en location ou vente de la maison), la réglementation est obligatoire". Afin d'éviter tout litige ultérieur, le constructeur doit donc préciser s'il s'agit d'une "résidence principale" ou d'une "résidence locative" dans le contrat de construction. A défaut, il doit faire signer au maître d'ouvrage - au stade de la contractualisation - un document précisant cette information. Le guide précise enfin que l'obligation d'accessibilité concerne trois domaines : la place de stationnement automobile ; l'aménagement extérieur et l'aménagement intérieur au logement.

Laurent Perrin

Réglementation des aménagements extérieurs