RT 2012 : la nouvelle réglementation au 28 octobre 2011

Législation | 27.10.11
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Les dispositifs de la RT 2012 s’appliquent désormais aux demandes de permis de construire déposées dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.

La nouvelle réglementation thermique (RT2012) a pour objectif essentiel la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC), c’est-à-dire qui ne consomment pas plus de 50 kWh /m² /an, qui font l’objet d’une conception de qualité et qui utilisent un bouquet énergétique équilibré. La RT 2012 privilégie une meilleure conception des bâtiments (notamment une analyse bioclimatique en amont) en vue de diviser par deux la consommation globale d’énergie et par deux ou trois les besoins de chauffage.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est donc avant tout une réglementation d'objectifs et comporte désormais 3 exigences de résultats : une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti avec le besoin bioclimatique ou « Bbiomax ». Le Bbio est une des grandes innovations de la RT2012. Il mesure l’efficience de l’exposition, de la forme et de la qualité de l’enveloppe du bâtiment (enveloppe dont la contribution à la performance énergétique est constante, au contraire de celle des équipements). Ce coefficient Bbio sera traité avant de travailler les apports énergétiques autres.

Une exigence de consommation maximale ou « Cmax » portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Et enfin une exigence de confort d'été. A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.

Ce qui change pour le maître d’ouvrage

L’Untec souligne que cette réglementation thermique aura également un fort impact sur les méthodes de travail dans la conception. « Les commentaires sur cette réglementation thermique insistent sur la nécessaire rigueur qu’elle appelle dans la mise en oeuvre des ouvrages et la coordination des opérateurs sur chantier » précise l’Économiste de la construction. Désormais, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf concerné devra établir et joindre à sa demande de permis de construire deux attestations : la prise en compte de la réglementation thermique et la réalisation d’une étude de faisabilité. Un bureau de contrôle ou un architecte choisi par le maître d'ouvrage devra également être en mesure de produire une « attestation de la prise en compte de la réglementation thermique » qui prendra en compte la conformité de la partie calcul ainsi que les résultats de mesures de perméabilité dans le cas d’un logement.

La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :
- A partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
A partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
- La date d'application aux bâtiments hors d'usage d'habitation et non mentionnés dans l'arrêté (hôtellerie, commerces, etc.) n'est pas encore connue.

Bruno Poulard

Redacteur
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