Haute-Savoie : la justice impose des mesures de conformité à un chantier d’autoroute

La justice a ordonné mardi 27 octobre à Amedea, filiale d’Eiffage chargée de la construction de l’autoroute A412 en Haute-Savoie, de mettre le chantier en conformité avec les prescriptions environnementales dans un délai de huit jours. Le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire d’Annecy assortit cette obligation d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard, mais écarte à ce stade la suspension des travaux.

Cette décision intervient après une demande de suspension du chantier formulée le 21 octobre par la procureure d’Annecy, à la suite de manquements présumés signalés par l’Office français de la biodiversité (OFB). Le juge a relevé plusieurs insuffisances concernant notamment la protection des castors, le sauvetage des poissons et les dispositifs destinés à empêcher l’intrusion des amphibiens.

Dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie, le JLD demande à Amedea « l’exécution des mesures nécessaires au respect » de plusieurs prescriptions environnementales. Il estime toutefois que les manquements constatés « ne relèvent pas d'une inapplication généralisée (...) mais de non-respects qui ont pu être localisés ». Dans ces conditions, une suspension du chantier « paraît en l'état disproportionnée ».

85 % des surfaces prévues déjà défrichées

Longue de 16,5 kilomètres, la future A412 doit, selon l’État, fluidifier le trafic entre Thonon-les-Bains et l’agglomération de Genève. Les axes existants dans ce secteur sont notamment empruntés par des travailleurs résidant en France et employés en Suisse, sur la rive sud du lac Léman.

L’autorisation environnementale du projet a été signée le 28 août par le préfet de Haute-Savoie. Les travaux ont débuté quatre jours plus tard. Depuis, le concessionnaire a déboisé et défriché 85 % des quelque 180 hectares concernés par le chantier, soit environ 153 hectares. La surface totale prévue équivaut, quant à elle, à 252 terrains de football.

La décision judiciaire intervient dans un contexte de contestation environnementale du projet, dont les opposants dénoncent des violations de la législation et des règlements européens.

Les associations déplorent une décision tardive

« Nous regrettons que la décision intervienne tardivement, notamment pour les populations d'amphibiens (salamandre, grenouilles rousses) (...) qui auront malheureusement subi de plein fouet les travaux menés à marche forcée », a réagi dans un communiqué l’association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74), qui avait saisi le parquet. 

Fin septembre 2026, près de 1 000 personnes avaient manifesté à Machilly, en Haute-Savoie, contre le projet autoroutier.

Avec AFP

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →