Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée

Législation | 21.07.11
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Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée - Batiweb
Dès le mois de septembre, votre entreprise va peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis, ou poursuivre sa collaboration avec ceux qui étaient déjà présents cette année. Quel doit être le salaire de ces jeunes ? Comment fixer leur rémunération dans certaines situations particulières ? Zoom sur les règles applicables.
Un barème de rémunération plus favorable

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC suivant l'âge du jeune et sa progression dans le cycle de formation.

Ces critères doivent être retenus dans l'ordre. Ainsi, un apprenti qui prolonge son contrat après un échec à l'examen doit bénéficier d'une augmentation uniquement s'il change de tranche d'âge au cours de cette prolongation.

Dans le BTP, le barème de rémunération fixé par la branche est plus favorable aux apprentis que le dispositif réglementaire. Il doit donc s'appliquer sans exception à tous les contrats d'apprentissage conclus par les entreprises du Bâtiment, quel que soient le niveau de l'apprenti, son âge et le diplôme préparé.

Ce barème sert également de base aux majorations éventuelles qui sont appliquées (contrat connexe, 4e année pour les personnes handicapées).


Exemple :
Dans le cas d'un 1er contrat d'apprentissage signé du 1er septembre 2011 au 31 août 2014 avec un jeune né le 15 septembre 1995, le salaire minimum de l'apprenti (âgé de 16 ans lors de la 1ère année de contrat) sera fixé à 40 % du SMIC.

La 2e année, il sera découpé en deux périodes :
  • du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012, son salaire correspondra à 50 % du SMIC (moins de 18 ans en 2e année). Le changement de tranche d'âge intervient en effet le 1er jour du mois qui suit le 18e anniversaire ;
  • du 1er octobre 2012 au 31 août 2012, il percevra un salaire égal à 60 % du SMIC, soit le pourcentage conventionnel minimum applicable en 2e année et pour la tranche d'âge 18-20 ans.


En 3e année, ce pourcentage sera de 70 % du SMIC.





Une rémunération majorée en cas de formation connexe

L'apprenti qui signe un contrat pour préparer une formation connexe (ou une mention complémentaire ou un certificat de spécialisation) bénéficie d'un salaire majoré de 15 points.

Cette majoration est appliquée aux pourcentages conventionnels fixés pour la dernière année de formation. Si, par exemple, la formation connexe de l'apprenti est un CAP d'une durée de 2 ans, les 15 points seront ajoutés au pourcentage de salaire prévu pour une 2e année par la branche, soit 75 % pour un apprenti âgé de 18 à 20 ans (60+15).

Cette clause n'est transférable d'une entreprise à l'autre que si les contrats d'apprentissage successifs ont été signés avec des entreprises du BTP.


Un maintien de la rémunération en cas de contrats successifs

En cas de contrats d'apprentissage successifs, la rémunération de l'apprenti au titre du nouveau contrat est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du précédent contrat, sauf si, compte tenu de son âge, son calcul est plus favorable.

Les règles à appliquer sont les mêmes que le nouveau contrat soit conclu avec le même employeur ou avec un autre employeur dont l'activité relève du BTP.

Pour connaître rapidement les pourcentages de rémunération en vigueur et les règles concernant certaines situations particulières, téléchargez notre aide-mémoire sur la rémunération des apprentis dans le BTP.


Téléchargement :
Rémunération des apprentis dans le BTP :
aide-mémoire

(PDF | 3p. | 46Ko)



Cet article est extrait des Editions Tissot :
Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée



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