Suppression du GNR : La Capeb et la CNATP interpellent les sénateurs

Législation | 21.06.21
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Le 11 juin dernier, un amendement voté par l'Assemblée nationale réduisait de 6 mois le sursis accordé aux entreprises du BTP pour le recours au gazole non routier (GNR). La suppression de l'avantage fiscal devant prendre fin au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023, date initialement annoncée par le gouvernement. La Capeb et la CNATP rappellent qu'un délai de 18 mois est plus que nécessaire pour cette transition, et interpellent désormais le Sénat.

Après la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Capeb et la CNATP ont réagi vendredi 18 juin au « coup de rabot de 6 mois » concernant la suppression du gazole non routier (GNR) pour le BTP. 

 

Alors que le gouvernement avait annoncé un report de la suppression au 1er janvier 2023, un amendement d'un député LREM, voté à l'Assemblée nationale, a raccourci ce report de 6 mois, pour une mesure effective au 1er juillet 2022. Une situation « ubuesque » selon la Capeb et la CNATP.

 

« Il est intéressant de noter que de nombreux parlementaires de la majorité (qui avaient donné leur pouvoir compte tenu de la situation sanitaire et n’étaient donc pas dans l’hémicycle) ont contesté ce sous-amendement et ont fait savoir leur total désaccord avec le coup de rabot de 6 mois », soulignent les deux fédérations dans un communiqué.

 

Des entreprises qui ne disposent pas d'alternative écologique

 

Selon elles, l'argument avancé serait de répondre plus rapidement aux préoccupations éocologiques des Français. Or, la Capeb et la CNATP rappellent que remplaçer le GNR par un gazole routier n'a rien d'écologique, puisqu'il s'agit simplement « d'une différence de coloration, et surtout de taxe ».

 

Elles soulignent en outre que cette suppression n'aura aucun avantage écologique puisqu'il n'existe à ce jour aucune alternative en matière de carburant plus propre.

 

« Pour la Capeb et la CNATP, le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. Mais, lorsqu’il n’y a pas d’alternative à court terme, c’est incohérent ! », insistent-elles.

 

Elles estiment par ailleurs qu'un délai de 18 mois est plus que nécessaire pour mettre en place les engagement pris par le gouvernement et « qui n'ont pu être tenus au 1er juillet 2021 », à savoir créer un carburant spécifique au BTP, établir la liste des engins qui devront l'utiliser, et permettre aux fabricants de proposer et créer de nouveaux matériels de chantier adaptés.

 

De fortes attentes envers les parlementaires

 

Alors que le projet de loi finances rectificative (PLFR) doit maintenant être examiné par le Sénat à compter de ce 23 juin, les fédérations annoncent avoir d'ores et déjà envoyé un projet d'amendement aux sénateurs pour revenir à la date initialement annoncée par le gouvernement, c'est-à-dire le 1er janvier 2023.

 

« Lorsque le PLFR reviendra à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, la Capeb et la CNATP sensibiliseront à nouveau l’ensemble des députés pour que le report de la suppression de l’exonération fiscale sur le GNR soit bien de 18 mois et non pas d’un an », précisent-elles.

 

Affaire à suivre...

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

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