Transition énergétique : l'État mobilisera 10 milliards d'euros de financements

Législation | 23.06.14
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A l'occasion de la Conférence bancaire et financière sur la transition énergétique, les ministres de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, du Logement, Sylvia Pinel et des Finances, Michel Sapin, ont insisté sur l'action des banques et des fonds d'investissement pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, notamment dans la rénovation énergétique des logements et la montée en puissance des énergies renouvelables. Détails.

Lors de la conférence bancaire et financière sur la transition énergétique ce lundi 23 juin, le gouvernement s'est en effet engagé sur plusieurs points dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, notamment la question de la rénovation thermique des logements des particuliers et la montée en puissance des énergies renouvelables.

L'enjeu est de les « mobiliser » pour qu'ils « se saisissent de ces objectifs », a ainsi déclaré Ségolène Royal, alors que son homologue du Logement, Sylvia Pinel a appelé les banques à « s'engager à promouvoir les dispositifs » annoncés dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique.

Relance de l'éco-PTZ

Dans cette logique, Sylvia Pinel a annoncé qu'un amendement serait présenté lundi après-midi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative afin de simplifier le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements (éco-PTZ), aujourd'hui au point mort avec « à peine un éco-prêt souscrit par département chaque mois », soit seulement 33 000 opérations par an.

Invité à s'exprimer lors de la conférence, le président de la FFB Jacques Chanut a tout particulièrement bien accueilli cette relance de l'éco-PTZ, « vaisseau amiral de la rénovation énergétique ». De manière plus générale, il a préconisé la nécessité d'un séquencement des travaux, et donc des aides, pour tenir compte de la réalité de la capacité financière des ménages, en ajoutant que la filière du bâtiment était prête.

Au total, l'État va mobiliser « 10 milliards d'euros de financements » que les banques sont amenées à accompagner et à compléter, a annoncé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Prêts « transition énergétique et croissance verte»

L'Etat va notamment débloquer avec la Caisse des dépôts des prêts « transition énergétique et croissance verte » pour un total de 5 milliards d'euros. Cette dotation servira notamment aux projets liés à la transition énergétique (efficacité énergétique,transports propres, bornes de recharge, énergies renouvelables, etc.), à un taux avantageux (Livret A + 0,75 %, soit actuellement 2 %).

Elle pourra financer les projets à 100 % jusqu’à 5 millions d’euros pour accélérer les investissements des collectivités (rénovation et bâtiment à énergie positive, transports propres, production d'énergie renouvelable).

Par ailleurs, la Banque européenne d'investissement et deux banques françaises (BPCE et Crédit Agricole) ont signé une convention de prêts de 400 millions d'euros pour permettre aux départements de lancer la rénovation énergétique des collèges, pour un financement qui atteindra in fine un milliard d'euros.

4 groupes de travail

Les différents acteurs réunis en tables rondes à l'occasion de cette conférence (banques, fonds d'investissement, institutions, collectivités locales et entreprises) ont insisté sur la nécessité de mécanismes réglementaires stables et prévisibles, afin de débloquer et développer les financements.

A l'issue de cette conférence, des groupes de travail ont été mis en place qui devront, sous trois à quatre semaines, boucler la mise en place de certains de ces dispositifs (rénovation thermique des logements des particuliers, tiers financement, financement de la transition énergétique en faveur des entreprises).

Les autres, plus complexes, seront finalisés d'ici septembre (obligations vertes, label des investissements socialement responsables). Une fois finalisés et validés par le gouvernement, certains de ces financements devraient être mis en place avant le vote de la loi de programmation sur la transition énergétique, prévu au « printemps 2015 » selon Matignon, alors que Ségolène Royal compte hâter les choses pour la faire adopter fin 2014 comme l'avait promis François Hollande.

C.T (avec AFP)

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