Travaux Publics : l’importance des déclarations pour éviter les accidents

Législation | 06.05.11
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Travaux Publics : l’importance des déclarations pour éviter les accidents - Batiweb
50.000 à 100.000 endommagements de réseaux par an sont dus à une absence de déclaration préalable. PROTYS rappelle l’importance des DR et DICT et propose une gestion entièrement dématérialisée afin de sécuriser plus rapidement et plus simplement les chantiers.

Chaque année, entre 5 et 10 millions de chantiers nécessitent l’envoi aux exploitants de réseaux d’une DR (Demande de Renseignements) et d’une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux) pour connaître l’emplacement des réseaux et ainsi éviter les accidents. En effet, 4 millions de kilomètres de réseaux, dont 1/3 d’aériens et 2/3 d’enterrés ou subaquatiques, sillonnent la France. 40% sont sensibles pour la sécurité : électricité, gaz ou matières dangereuses. Quant aux 60% dits « non sensibles », leur endommagement peut avoir des conséquences graves sur la vie économique et pour les usagers (canalisations d’eau, réseaux de communications électroniques).

Le moyen le plus efficace pour limiter les risques réside dans les Demandes de Renseignements (DR) et Déclaration d’Intentions de Commencement de Travaux (DICT), qui permettent de solliciter les exploitants des réseaux et d’informer les déclarants de la présence des réseaux à proximité de leur chantier. Pourtant, seuls 5 à 10% des maîtres d’ouvrage effectuent une DR et 70 à 75% des entreprises de travaux, une DICT. On compte ainsi entre 50.000 et 100.000 endommagements annuels de réseaux, dont 4.500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz, dont les conséquences sont parfois meurtrières.

L’ensemble des acteurs concernés structurés en association

Afin de rendre les déclarations systématiques, une réforme règlementaire est attendue courant 2012. Celle-ci-prévoit notamment la publication du décret « DT[8] / DICT » en lieu et place du décret « DR / DICT » datant de  1991, et sera accompagnée  par l’instauration d’un guichet unique. Ce dernier, accessible gratuitement, prendra la forme d’un télé-service qui centralisera les données du référencement des exploitants nécessaires aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de travaux, pour réaliser leurs déclarations.

Afin d’anticiper la réforme et de renforcer la sécurité des travaux et la préservation de l’intégrité des ouvrages, l’ensemble des acteurs concernés se sont structurés en février dernier en association : l’Observatoire National DT/DICT. L’association se fixe pour objectifs de partager les bonnes pratiques, promouvoir les bons comportements et favoriser la dématérialisation des échanges entre tous les intervenants. Les 21 membres qui la composent sont tous issus d’une activité en lien direct avec la réalisation de travaux à proximité de réseaux : entreprises de bâtiments et de travaux publics, grands exploitants de réseaux, organismes de prévention, responsables de projets, Ministère des Transports et prestataires d’aides comme PROTYS.

Une plateforme Internet pour effectuer DR et DICT

Si l’arrivée du guichet unique permettra un meilleur accès des déclarants aux informations utiles, ces derniers ne pourront cependant pas effectuer leurs déclarations en ligne. Le guichet unique propose en effet aux déclarants un formulaire pré-rempli au format PDF qu’ils devront imprimer, compléter à la main et adresser par courrier aux exploitants. Pionnière dans ce domaine, PROTYS propose aux déclarants depuis 2009, une interface de gestion complète et numérisée de leurs déclarations (DR/DICT), en lien direct avec les grands exploitants de réseaux : ERDF, GrDF, RTE, GRTgaz, France Telecom, Lyonnaise des Eaux, TIGF qui soutiennent et utilisent cette solution.

B.P

Redacteur