Le gouvernement a mis en pause la réforme des seuils de TVA pour les micro-entrepreneurs jusqu'à fin 2025. Le BTP pourrait néanmoins faire l’objet d’un seuil spécifique à 25 000 euros par an. Analyse et impacts pour les professionnels du bâtiment.

Points clés

• La réforme des seuils de TVA micro-entrepreneurs est suspendue jusqu'à 2026.
• Les seuils actuels restent en vigueur pour l’année 2025.
• Un seuil spécifique à 25 000 € est toujours envisagé pour le bâtiment.
• Une concertation est prévue à l’automne avant la loi de finances 2026.

Pourquoi cette réforme avait été lancée ?

Initialement prévue pour mars, puis juin 2025, la réforme visait à abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 € pour tous les micro-entrepreneurs, conformément à un alignement européen. Face à la pression des fédérations professionnelles, notamment dans l'artisanat, le gouvernement a suspendu la mesure fin avril 2025.

"Nous devons éviter de fragiliser des milliers de petites entreprises. La réforme sera discutée dans le cadre de la loi de finances 2026", a déclaré Bruno Le Maire.

Pourquoi un seuil spécifique pour le bâtiment ?

Le secteur du bâtiment est au cœur des discussions. L’objectif du gouvernement : corriger une concurrence jugée déloyale entre auto-entrepreneurs exonérés de TVA et entreprises classiques soumises à la TVA.

Cette distorsion est particulièrement visible dans les petits chantiers de rénovation, où le prix TTC sans TVA avantage artificiellement les micro-entrepreneurs.

Un seuil à 25 000 € pour le BTP permettrait d’instaurer plus d’équité fiscale, selon les pouvoirs publics.

Seuils de TVA en micro-entreprise en 2025 (inchangés)

Le seuil spécifique à 25 000 € ne s’appliquerait qu’aux artisans du bâtiment sous le régime de la micro-entreprise.

Impacts pour les professionnels du BTP

Pour les micro-entrepreneurs du bâtiment, l’instauration d’un seuil plus bas impliquerait :

Risques :

• Sortie anticipée de la franchise en base de TVA.
• Complexification administrative (facturation, comptabilité, gestion).
• Moindre visibilité prix TTC face aux entreprises classiques.

Avantages pour les autres pros :

• Rééquilibrage entre structures soumises ou non à la TVA.
• Réduction du dumping fiscal sur les devis.

FAQ – TVA micro-entrepreneurs bâtiment 2025

Quels sont les seuils de TVA pour les micro-entrepreneurs en 2025 ?

• 37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes. Aucun changement cette année.

Pourquoi un seuil spécifique à 25 000 € est-il envisagé pour le BTP ?

• Pour limiter la concurrence déloyale sur les petits chantiers, où certains artisans ne facturent pas la TVA.

Quand cette réforme pourrait-elle entrer en vigueur ?

• Au plus tôt en 2026, via la loi de finances, après une concertation prévue à l’automne 2025.

Les artisans en micro-entreprise seront-ils obligés de changer de régime ?

• Non, mais ceux dépassant le futur seuil spécifique pourraient devoir facturer la TVA.

Par Camille Decambu

Photo BK