Magistrat dont l’avis pèse dans la juridiction administrative, le rapporteur public s’est exprimé en faveur de la reprise des travaux de l’A69.

Le projet d’autoroute, reliant Castres à Toulouse, a été suspendu le 27 février sur décision du tribunal administratif de Toulouse, par l’annulation de son autorisation environnementale. Le lendemain, l’État a fait appel et réclamé un « sursis à exécution ».

L’audience dédiée, visant à examiner cette requête, a commencé le 21 mai.

Une infrastructure routière justifiée « par nature »

À cette occasion, le rapporteur public Frédéric Diard a défendu l’utilité publique du chantier. De par l’importance des villes reliées - Castres, Toulouse, mais aussi Mazamet -, la construction de cette infrastructure routière est justifiée « par nature ».

Dans une communication aux différentes parties du projet, M. Diard a exprimé son avis favorable et que les conditions « semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence » pour accorder le sursis à exécution.

« On vous demande de commettre une erreur de droit », selon l’avocate des opposants

Mais c’était sans compter Me Alice Terrasse, avocate du camps des opposants au chantier A69. La magistrate a martelé qu’« il n'y a pas de projet qui par nature disposerait d'une raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). 

Obligatoire pour autoriser ce type de projet, cette RIIPM doit être jaugée selon différents critères (sécurité, intérêt économique et social, etc.), a plaidé Me Terrasse. L’équité territoriale, privilégiée par les pro-autoroute, ne constitue par une RIIPM « au détriment de l'environnement ».

Et d’interpeller les magistrats de la cour : « On vous demande de commettre une erreur de droit ». « L’urgence c'est de laisser la juridiction de fond faire son travail », a insisté l’avocate. 

La cour doit prononcer son verdict dans quelques mois. 

Rappelons qu'en parallèle, un texte sénatorial a été adopté pour court-circuiter les décisions de justice.

Par Virginie Kroun
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