Un nouveau décret réorganise la profession d’architecte Législation | 10.04.17

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Un nouveau décret, portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d’architecte, a été présenté par Audrey Azoulay, ministre de la Culture, ce vendredi 7 avril. Cette nouvelle réglementation vise à faire correspondre les conseils régionaux de l’ordre des architectes aux nouvelles régions issues de la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Les détails.
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté vendredi dernier un décret portant plusieurs dispositions relatives à l’organisation de la profession d’architecte, qui risque de connaître plusieurs bouleversements à l’avenir.

Ce décret est une conséquence directe de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Il modernise les règles électorales aux niveaux régionaux ainsi que nationaux et introduit des mesures chargées de favoriser la parité et la représentativité des territoires.

En effet, ces derniers ont été modifiés par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, qui a changé l’organisation territoriale de la République, avec entre autres la fusion de plusieurs régions. En conséquence, les conseils régionaux de l’ordre des architectes vont désormais correspondre aux nouvelles régions issues de cette loi. Plusieurs conseils ont ainsi été fusionnés (avec un nouveau conseil commun à Mayotte et à la Réunion), tandis que le nombre de conseillers sera désormais adapté au nombre d’inscrits par région.

Sont également prévues des actions en faveur du développement économique et de la structuration des entreprises d'architecture, conformément à la mesure 27 de la stratégie nationale pour l'architecture. Reste à voir quel sera l'impact réel de ce mesures. Réponse dans les mois et années à venir.

Lutter contre la fraude et réglementer le travail

Le décret prévoit également l’obligation pour les architectes de déclarer les permis de construire et d’aménagement auprès du conseil régional dont ils dépendent, afin de lutter contre les fraudes et les signatures illicites. Il précise également que le silence de l’administration sur les demandes d’inscription au tableau régional sera équivalent à un rejet.

Régis Chaumont, président de l'UNSFA (Union nationale des syndicats Français et d'architectes), s'est félicité de cette mesure, affirmant que ce dispositif « permettra de renforcer la lutte contre les fraudes et les signatures de complaisance en matière de permis de construire et d'aménager" et "de lutter contre le port illégal du titre d'architecte, qui devient de plus en plus courant du fait du développement des services sur Internet ». Il salue par ailleurs « le travail du ministère de la culture et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'Ordre des Arcitectes, pour rendre cette mesure effective ».

Sont également prévues des actions en faveur du développement économique et de la structuration des entreprises d'architecture, conformément à la mesure 27 de la stratégie nationale pour l'architecture. Reste à voir quel sera l'impact réel de ce mesures. Réponse dans les mois et années à venir.
 
F.T
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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