ZAN : des sénateurs demandent un moratoire sur les décrets

Législation | 05.08.22
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Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience en août 2021, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols vise à diviser par deux le rythme d’artificialisation tous les 10 ans et à atteindre le Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Publiés le 30 avril dernier, deux de ses décrets sont toutefois vivement contestés par les élus et par certains sénateurs LR et centristes, qui appellent le gouvernement à un moratoire jusqu’au 1er septembre 2023 afin de procéder à une réécriture.

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols n’a pas fini de faire parler de lui.

Le 30 avril dernier, deux décrets étaient publiés au Journal Officiel, détaillant la définition de l’artificialisation des sols, introduisant une nomenclature, et fixant les règles de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

 

Des décrets contestés par les élus et sénateurs

 

Mais en juin, l’Association des Maires de France (AMF) annonçait saisir le Conseil d’État, estimant que ces décrets avaient été conçus sans concertation avec les élus, de façon « technocratique », et demandaient une réécriture.

Début juillet, Jean-Christophe Blanc, sénateur LR du Vaucluse et auteur d’un rapport sur le ZAN, regrettait de son côté que les moyens pour parvenir au ZAN n’aient pas davantage été définis. Il appelait à trouver rapidement un modèle économique reposant sur des solutions de financement.

Ce même mois, Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, organisait une table ronde afin d’échanger sur le déploiement des objectifs du Zéro Artificialisation Nette dans les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités. 

Durant les débats, Jean-Christophe Blanc avait appelé à privilégier la contractualisation entre les communes et l’État pour appliquer le ZAN de façon sur-mesure et équilibrée, afin de ne pas bloquer le développement économique de certains territoires, notamment ruraux.

Christophe Béchu, nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, avait de son côté ouvert la voie à une réécriture des décrets contestés.

 

Vers une suspension et une réécriture des décrets ?

 

Nouveau rebondissement au début du mois d’août, puisque Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et centristes, ont demandé au gouvernement « d'instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur ces décrets d'application jusqu'au 1er septembre 2023 afin de procéder à leur réécriture ».

« Onze mois après l'adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d'urbanisme et de protection des sols. L’absence de consultation des collectivités locales, pourtant concernées au premier chef, et la distance prise par le gouvernement avec l'esprit et parfois même la lettre de la loi constituent de vives sources d'inquiétude et une atteinte au travail du Parlement », estiment en effet les sénateurs.

Reste à savoir si le gouvernement sera réceptif à cet appel.

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

Claire.lemonnier
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