Passoires thermiques : l’audit énergétique obligatoire de nouveau reporté

Législation | 05.08.22
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Passoires thermiques : l’audit énergétique obligatoire de nouveau reporté - Batiweb
Après avoir été repoussée deux fois, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire a été reportée une troisième fois. Dernièrement prévue pour le 1er septembre 2022, sa mise en œuvre n’interviendra finalement qu’au 1er avril 2023. Une décision majoritairement saluée par les professionnels du diagnostic, jugeant les documents, outils mis à disposition et formations insuffisants pour tenir le délai du 1er septembre

Le 3 août dernier, un troisième report de l’audit énergétique réglementaire a été décidé par Olivier Klein, nouveau ministre du Logement, estimant que les conditions n’étaient pas réunies pour une bonne mise en œuvre au 1er septembre 2022.

« Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d'entreprises et de personnels qualifiés pour établir l'ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires. Nous voulons l'installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d'un audit complet et de qualité. C'est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023 », a expliqué le ministre du Logement.

Pour rappel, cet audit doit devenir obligatoire à la vente d’un logement considéré comme une passoire énergétique (étiquettes F et G du DPE). Il permettra au nouveau propriétaire de prévoir les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques de son bien.

 

Les professionnels du diagnostic majoritairement satisfaits

 

Ce nouveau report a suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du diagnostic, majoritairement satisfaits de cette décision.

En effet, d’après la plupart des fédérations du secteur, les documents nécessaires, outils et formations n’ont pas été fournis dans un délai suffisant pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2022.

« Ce sont les services de l'État qui n'ont pas envoyé l'ensemble des documents nécessaires », estime Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic (FIDI), qui juge ce report « sain ».

Thierry Marchand, administrateur de la CDI-FNAIM, abonde en ce sens, saluant de son côté une décision « cohérente », estimant que « les outils n'étaient pas disponibles ».

« Les éléments fondamentaux (trames des rapports, logiciels de calcul, harmonisation des pratiques, personnels formés…) ne sont pas finalisés en dépit des efforts réalisés par tous les acteurs de la filière, à commencer par les entreprises de diagnostic et les diagnostiqueurs eux-mêmes », détaille de son côté Jean-Christophe Protais, président de Sidiane.

La fédération souhaite ainsi que ces neuf prochains mois permettent un travail commun entre DHUP, les diagnostiqueurs immobiliers, les bureaux d’étude, les organismes de formation, les organismes de certification, les éditeurs de logiciels, les professionnels de l’immobilier, afin d’apporter de la valeur ajoutée à cet audit, et ne pas faire en faire un simple « DPE bis ».

« C’est une bonne chose. La filière va pouvoir travailler sereinement pour former nos confrères et salariés. Nous allons aussi prendre le temps d’améliorer nos trames de rapports pour les rendre plus lisibles aux particuliers », s’est également réjoui Yannick Ainouche, PDG d’EX’IM et président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers Fnaim.

Pour la plupart des fédérations du secteur, ce report est d’autant plus indispensable dans un contexte où le nombre de passoires énergétiques aurait été sous-estimé. Un dernier rapport de l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE) publié fin juillet fait état de 7,2 millions de passoires énergétiques, dont 5,2 millions de résidences principales – contre 4,8 millions estimées en 2018.

Insatisfaction en revanche du côté d’Hassad Mouheb, président de la fédération des diagnostiqueurs immobiliers Fed Expert, qui juge ce report « déplorable », estimant qu’il y a déjà « beaucoup de retard sur la transition énergétique dans le bâtiment »

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

Claire.lemonnier
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