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Faire face à la rentrée scolaire 2015 dans le BTP

Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?
Publié le 08 septembre 2015

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Rentrée scolaire 2015 : autoriser ou non une absence

 

Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d'absence. Ainsi, le salarié bénéficie, sur justificatif, de :

 
  • 4 jours pour son mariage ou son PACS ;
  • 3 jours pour chaque naissance ;
  • 2 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
  • etc. (Code du travail, art. L. 3142-1).
 

Les conventions collectives du BTP n'en prévoient pas davantage.

 

Il est cependant important de vérifier s'il n'existe pas un usage d'entreprise, un accord d'entreprise.

 

S'il n'y en a pas, vous êtes libre d'accorder ou non des heures d'absence pour cette rentrée scolaire.

 

Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «Gestion du personnel et des rémunérations du BTP » et leur formation « Décompter le temps de travail ».

 

Rentrée scolaire 2015 : attribuer des bons d'achat

 

Des bons d'achat pour la rentrée scolaire (achat de fournitures scolaires) peuvent être délivrés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur (entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE) aux salariés pour chacun de leurs enfants scolarisés.

 

En présence d'un CE, seul ce dernier peut, en principe, les remettre aux salariés. Il peut cependant déléguer cette mission à l'employeur, qui doit pouvoir prouver cette délégation qui doit être explicite.

 

Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d'année scolaire, universitaire. L'URSSAF précise que la nature de l'établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).

 

Les bénéficiaires sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution des bons d'achat. Les salariés n'ayant pas d'enfant ne sont pas concernés.

 

Pour que ces bons d'achat pour la rentrée scolaire ne soient pas soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, par enfant, respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

 

Le plafond de la Sécurité sociale est de 3.170 euros mensuel pour 2015. Leur montant ne doit donc pas excéder 159 euros.

 

Les bons d'achat doivent permettre l'accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire par exemple, des fournitures scolaires, des vêtements, des livres, des outils informatiques.

 

Pour connaître les dates des prochaines vacances scolaires afin d'organiser vos plannings, téléchargez gratuitement le calendrier des vacances scolaires 2015/2016.

 
 TéléchargerCalendrier des vacances scolaires
- Année scolaire 2015/2016 -

(pdf | 2 p. | 53 Ko)

 
 

Pour plus d'informations, retrouvez l'article original sur le site des Editions-Tissot : Faire face à la rentrée scolaire 2015 dans le BTP

 
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