Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2015 dans le BTP

Communiqué | 24.09.15
Partager sur :
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2015 dans le BTP - Batiweb
Augmentation de la gratification minimale des stagiaires, passage au Pass Navigo unique… Voici quelques-unes des nouveautés sociales qui ont pris effet au 1er septembre 2015.

Hausse de la gratification minimale versée aux stagiaires

 

Le montant minimal de la gratification versée aux stagiaires passe à 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale (au lieu de 13,75 %) pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Dans la mesure où les conventions collectives du BTP ne prévoient pas de dispositions plus favorables, la gratification minimale horaire passe à 3,60 euros au lieu de 3,30 euros.

 

Concernant la franchise de cotisations sociales, elle s'applique désormais tant que le montant de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale n'est pas dépassé..

 

Augmentation de la fraction insaisissable de salaire

 

Il est possible de pratiquer une saisie ou cession sur la rémunération d'un salarié à condition de respecter certaines limites. Le montant limite de la saisie ou cession sur salaire est calculé en fonction d'un barème publié par décret en principe tous les ans.

 
 TéléchargerSaisie et cession sur salaire – barème 2015

(pdf | 2 p. | 28 Ko)

 
 

Il existe également une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule..

 

Ce montant était fixé, depuis le 1er janvier 2015, à 513,88 euros par mois.

 

Il devrait augmenter de 2 % à compter du 1er septembre et passer, sous réserve de confirmation officielle par décret, à 524,16 euros.

 
PBO
 

Passage au Pass Navigo unique

 

A partir du 1er septembre, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, passe au tarif unique de :

 
  • 21,25 euros par semaine ;
  • 70 euros par mois ;
  • 770 euros par an.
 

Rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment travaillant sur la région parisienne impose des dispositions spécifiques en matière de prise en charge des frais de transport. Dans cette convention, sont prévues plusieurs situations de remboursement des frais de transport des ouvriers. La règle de base est le remboursement des frais réels de transport quotidien de l'ouvrier entre son domicile et ses chantiers, sur la base du tarif du Pass Navigo. Cette disposition est plus avantageuse que l'obligation légale : l'employeur doit prendre en charge l'intégralité du coût du titre de transport, et non pas la moitié comme prévue par la loi.

 

La modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur le montant que vous devez prendre en charge.

 

Pour toutes vos questions concernant les frais de transport des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «Social Bâtiment ».

 
Découvrir Tissot Editions
 
La sélection de la semaine
PRB propose une nouvelle gamme Responsable & Durable - Batiweb

PRB étoffe sa gamme Responsable & Durable avec de nouvelles références venant compléter ceux...


Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de conseil - Batiweb

Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de...


Sabot à ailes extérieures SBE - Batiweb

Le sabot à ailes extérieures SBE permet une reprise de charge semblable au modèle en 2 mm d‘épaisseur....

Dossiers partenaires
Myral se fixe un objectif de 63 % de réduction d’impact carbone à l’horizon 2024. Une démarche environnementale entre actions et engagements. - Batiweb

Myral s’apprête à déployer une décarbonation massive, après plus de 10 ans de travail et de réflexion en faveur de la tr…


Débord SIEL : Une avancée de toit en béton de 32 cm - Batiweb

Un produit 2 en 1 qui permet de créer le débord tout en réalisant les chainages horizontaux périphériques.…


Hygiène et bien-être, WC lavant Geberit AquaClean - Batiweb

L’eau est indispensable pour l’hygiène quotidienne. Elle lave en douceur, mais aussi efficacement. C'est pourquoi de plu…

informationbloqueur de pub détécté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb