Quelles sont les principales mesures de la loi sur le partage de la valeur en entreprise ?
Pour associer davantage les salariés aux bénéfices de leur entreprise, un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu le 10 février 2023 par les organisations syndicales et patronales, sur le partage de la valeur en entreprise. La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose cet accord et met en place, notamment, un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Décryptage de la loi du 29 novembre 2023.
