L’assurance emprunteur a pour objectif de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Il s’agit d’une protection à la fois pour l’établissement financier prêteur et pour l’emprunteur.

Lorsqu’un particulier ou une entreprise contracte un emprunt auprès d’une banque, la banque peut l’obliger à souscrire une assurance emprunteur et lui propose alors son propre contrat (« contrat d’assurance groupe »). Dans la majorité des cas, l’emprunteur accepte cette offre, alors qu’il peut choisir son assurance de prêt.
Ainsi, pour rendre le marché de l’assurance emprunteur plus transparent et le simplifier, le législateur a voulu une meilleure mise en concurrence de ses acteurs et des différentes assurances emprunteur proposées. La loi LEMOINE est donc venue modifier l’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers.
Depuis le 1^er septembre 2022, toute personne qui a contracté un prêt peut, à tout moment, changer d’assurance de prêt. Ainsi, si l’emprunteur n’a pas pu choisir son assurance avant la signature de l’offre de prêt, il peut en changer dès le lendemain et jusqu’à la fin du remboursement de son crédit.

C’est un véritable changement puisque, pour rappel, avant la loi Lemoine, il était possible de résilier son assurance emprunteur de deux façons :

• à tout moment pendant la 1ère année suivant la signature de l’offre de prêt (loi Hamon de 2014) ;
• une fois par an, à la date d’échéance du contrat de prêt (loi Bourquin de 2017).

Y-a-t-il des obligations à respecter en cas de changement d’assurance emprunteur ?
Si l’emprunteur peut choisir librement son assurance, il y a quelques conditions à respecter :

• la nouvelle assurance emprunteur doit présenter des garanties équivalentes à celles exigées initialement par l’établissement prêteur. Dans ce cas, la banque ne peut pas refuser le nouveau contrat et doit répondre à la demande de substitution dans les 10 jours ouvrés. En outre, elle n’a pas le droit de modifier le prêt ou de facturer des frais.

Par ailleurs, c’est l’établissement prêteur qui fixe les garanties et les quotités minimales d’une assurance emprunteur (c’est-à-dire la part du capital assuré).
L’assurance emprunteur prend en charge le remboursement total ou partiel des mensualités de prêt restant dues lorsque l’emprunteur se trouve dans les situations suivantes :

• décès ;
• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• invalidité permanente (totale ou partielle) ;
• incapacité temporaire de travail (totale ou partielle).

SMAvie BTP, acteur majeur de l’assurance en matière de santé, de prévoyance, de retraite et d’épargne, propose BATI emprunteur, une assurance dédiée aux particuliers et professionnels couvrant le remboursement d’un prêt immobilier ou professionnel en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travailler de l’emprunteur.
BATI emprunteur offre une véritable alternative aux offres d’assurance de prêt proposées par les établissements financiers.

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/01/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seules les conditions générales et la notice d’information ont valeur contractuelle.

Pour en savoir plus exit_to_app