Tout savoir sur le Plan d'Épargne Retraite Individuel

Communiqué | 11.07.22
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Tout savoir sur le Plan d'Épargne Retraite Individuel - Batiweb
Le Plan d’Épargne Retraite fait partie du dispositif unique mis en place par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, proposant deux modalités de souscription : il peut être souscrit soit dans le cadre de l’entreprise (PER d’entreprise), soit à titre individuel (PER individuel). Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er octobre 2019, remplace progressivement tous les anciens contrats d’épargne-retraite. Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PER individuel) est ouvert aux personnes physiques. Décryptage

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Retraite individuel ?

Le système de retraite actuel n’est pas suffisant pour garder le même niveau de vie que pendant la vie active. Il est donc vivement conseillé d’anticiper sa retraite et d’épargner pour compléter ses futurs revenus. Le PER individuel permet de répondre à cette finalité. Il s’agit d’un produit d'épargne à long terme, permettant de se constituer une épargne-retraite à son rythme et dans un cadre fiscal avantageux. L’épargnant économise pendant sa vie active pour obtenir, au moment de sa retraite, un capital ou une rente.
Il a remplacé, pour les nouveaux détenteurs, les produits de retraite individuels tels que le PERP et les contrats de retraite Madelin.

À qui est-il destiné ?

Le PER individuel est ouvert à toute personne physique, résidant en France, sans condition liée à sa situation professionnelle (salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire, demandeur d’emploi). L’épargnant le souscrit à titre individuel.

Comment fonctionne-t-il ?

Le PER individuel peut être alimenté de plusieurs manières par :

  • des versements volontaires que l’épargnant effectue ;
  • des versements programmés, par mois, par trimestre, par semestre ou par an ;
  • le transfert des sommes issues d’un ancien contrat de type loi Madelin ou PERP ;
  • le transfert des sommes issues d’un contrat de retraite collectif sous conditions (« article 83 » ou PERCO).

La gestion des sommes versées se fait, par défaut, selon le mode de gestion pilotée, c’est-à-dire que la stratégie d’investissement tient compte du profil de l’épargnant et de l’horizon de placement : lorsque le départ à la retraite est lointain, l’épargne est investie sur les marchés financiers puis elle évolue vers plus de sécurité avec l’approche de la date de la retraite.
L’épargnant peut aussi gérer son épargne librement et en toute autonomie.

À quel moment et de quelle manière débloquer son épargne ?

La loi Pacte permet désormais de libérer son épargne en capital.
Ainsi, lorsque l’âge de la retraite est atteint, l’épargne accumulée dans le PER individuel peut être versée soit :

  • en capital (en totalité ou de façon fractionnée)* ;
  • en rente viagère.

Avant l’âge de la retraite, la loi prévoit les cas de déblocage anticipé suivants :

  • en cas d’accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire) ;
  • en cas d’acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).

SMAvie, acteur majeur de l’assurance en matière de santé, de prévoyance, de retraite et d’épargne, propose le PER Individuel SMAvie** qui permet de se constituer une épargne-retraite à son rythme et dans un cadre fiscal avantageux.
Ce contrat comporte :

  • une gamme diversifiée de supports d’investissement pour une allocation de son épargne adaptée aux projets de chacun ;
  • des performances financières reconnues ;
  • une gestion pilotée « Horizon Retraite » pour une gestion automatique de son épargne en fonction de son profil et une sécurisation à l’approche de la retraite ;

*non autorisé pour les droits issus de versements obligatoires
** Contrat collectif d’assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte.

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 20 juin 2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a une valeur contractuelle.

 

Pour en savoir plus exit_to_app

 

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