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Amiante : les mises en examen Eternit confirmées

Publié le 27 mai 2013

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La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi les mises en examen dans l’affaire Eternit, une des instructions du dossier amiante, une semaine après avoir annulé une partie des poursuites dans une autre enquête sur ce drame sanitaire, a indiqué l’association des victimes (Andeva). En 2011, elle avait annulé les mises en examen de la société et de cinq de ses anciens responsables.
Amiante : les mises en examen Eternit confirmées - Batiweb

La chambre de l’instruction a globalement rejeté les demandes d’annulation de mises en examen formulées par deux anciens responsables d’Eternit, dont Joseph Cuvelier, qui dirigea le groupe de 1971 à 1994, a précisé après l’audience Me Michel Ledoux, un des avocats de l’Andeva.

La cour a cependant partiellement annulé la mise en examen des deux hommes concernant quelques victimes qui auraient été exposées aux risques d’affection, alors que les deux requérants n’étaient pas en fonction.

C’est la seconde fois que la cour d’appel avait à se prononcer sur la validité de ces poursuites pour « homicides et blessures involontaires », en lien avec l’empoisonnement des salariés d’Eternit, qui fut le premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de l’amiante en 1997.

Des dangers minimisés ?

En 2011, elle avait annulé les mises en examen de la société et de cinq de ses anciens responsables. La Cour de cassation a cependant cassé cet arrêt en juin 2012 et renvoyé l’affaire devant la chambre de l’instruction.

L’Andeva accuse Eternit d’avoir été « l’un des artisans de la stratégie de lobbying mise en place par les industriels pour minimiser les dangers de l’amiante et retarder l’instauration de mesures réglementaires de protection des travailleurs et de la population ».

LP (AFP) 

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