Condamnés pour s'être partagés des chantiers de restauration

Vie des sociétés | 28.01.11
Partager sur :
Condamnés pour s'être partagés des chantiers de restauration - Batiweb
Neuf chefs d'entreprises accusés de s'être partagés des chantiers de restauration de monuments historiques, ont été condamné à des peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis, a indiqué le tribunal correctionnel de Rouen.

Les condamnés ont été reconnus coupables de s'être partagés entre 1997 et 2002 les marchés publics des chantiers de restauration du patrimoine, principalement dans les régions de Picardie, Haute et Basse Normandie. Au total, 24 chefs d'entreprises ont comparu en novembre devant ce tribunal qui en a finalement relaxé 15 à l'issue de son délibéré.

Les infractions portaient sur des restaurations de châteaux, d'abbayes d'églises ou encore de cathédrales. Selon le tribunal, ces chefs d'entreprises dans le domaine de la maçonnerie et de la taille de pierres se réunissaient après avoir pris connaissance de la liste des chantiers publiée par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) concernée.

Chacun faisait part de ses souhaits en fonction de ses capacités et de la proximité géographique des chantiers. Pour chaque chantier obtenu, le chef d'entreprise établissait un devis à sa convenance. Pour le couvrir, les autres déposaient des devis plus élevés. Dès la mise au jour de cette entente en 2002, les prix ont baissé d'environ 20%.

Ce jugement a pratiquement coïncidé avec la publication mercredi de la décision prise, dans le volet administratif de cette affaire, par l'Autorité de la concurrence. Cet organisme a indiqué mercredi avoir condamné à un total de près de dix millions d'euros d'amendes 14 des entreprises mises en cause.

B.P (source AFP)

Redacteur
La sélection de la semaine
PRB propose une nouvelle gamme Responsable & Durable - Batiweb

PRB étoffe sa gamme Responsable & Durable avec de nouvelles références venant compléter ceux...


Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de conseil - Batiweb

Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de...


Sabot à ailes extérieures SBE - Batiweb

Le sabot à ailes extérieures SBE permet une reprise de charge semblable au modèle en 2 mm d‘épaisseur....

Dossiers partenaires
Myral se fixe un objectif de 63 % de réduction d’impact carbone à l’horizon 2024. Une démarche environnementale entre actions et engagements. - Batiweb

Myral s’apprête à déployer une décarbonation massive, après plus de 10 ans de travail et de réflexion en faveur de la tr…


Débord SIEL : Une avancée de toit en béton de 32 cm - Batiweb

Un produit 2 en 1 qui permet de créer le débord tout en réalisant les chainages horizontaux périphériques.…


Hygiène et bien-être, WC lavant Geberit AquaClean - Batiweb

L’eau est indispensable pour l’hygiène quotidienne. Elle lave en douceur, mais aussi efficacement. C'est pourquoi de plu…

informationbloqueur de pub détécté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb