Le Chèque-Vacances adopté par les petites entreprises du BTP

Vie des sociétés | 06.07.11
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Le Chèque-Vacances adopté par les petites entreprises du BTP  - Batiweb
Les partenaires sociaux du BTP ont signé le 4 mai 2011 un accord de branche pour simplifier la mise en œuvre de l'accès aux Chèques-vacances des salariés des entreprises du BTP de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise. A présent, l'adhésion et la gestion se font en ligne grâce à une boutique dédiée aux entreprises du secteur.

Les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont souhaité donner aux salariés des petites entreprises des avantages sociaux comparables à ceux des grandes entreprises en simplifiant l'accès aux Chèques-Vacances. Ce dispositif est facultatif et repose sur une adhésion volontaire tant des entreprises que des salariés. C'est une avancée sociale importante pour le BTP, qui regroupe plus de 200 000 petites entreprises pour 1 075 000 salariés.

La mise en place des Chèques-Vacances dans les petites entreprises du BTP relève de l'initiative du dirigeant. C'est lui qui détermine le niveau de sa participation financière et, dans le cadre de cet accord professionnel, il a le choix entre trois options d'abondement :
- Option A : 50% du versement du salarié
- Option B : 75% du versement du salarié
- Option C : 100% du versement du salarié

Une adhésion et une gestion en quelques clics

L'adhésion de l'entreprise s'effectue en ligne sur le portail PRO BTP et permet de commander et de régler en toute sécurité des Chèques-Vacances. L'émission et la gestion des titres sont assurées par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

Pour les salariés dont la rémunération horaire de base est inférieure à 110 % du SMIC, le montant de l'abondement de l'employeur est majoré de 20 %, dans la limite du plafond d'exonération fixé par l'article L 411-9 du Code du Tourisme.

Exemple : si le chef d'entreprise choisit l'option C et le salarié un montant de Chèque-Vacances de 400€, la contribution de l'employeur sera de 240€ et celle du salarié, dont la rémunération horaire de base est inférieure à 110% du SMIC, de 160€.

B.P

Redacteur
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