Les chauffagistes veulent élargir le périmètre de la TVA réduite

Vie des sociétés | 30.10.13
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Le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspond pas à la promesse du gouvernement et devrait notamment être étendu aux thermostats et à certaines chaudières, a critiqué la fédération de chauffagistes Énergies et Avenir.

« La TVA à taux réduit ne s'appliquera que sur les équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD), alors qu'il était question que ce soit l'ensemble de la rénovation énergétique », a indiqué Hervé Thelinge, le président de cette fédération professionnelle. Or, selon Energies et Avenir, le CIDD « ne couvre pas l'ensemble des produits qui concourrent à la rénovation énergétique et aux économies d'énergie ». Sont notamment exclus les appareils de régulation du chauffage (les thermostats) qui permettent de mieux piloter le chauffage d'un logement et le plus souvent de réaliser des économies d'énergie.

Énergies et Avenir souhaite également inclure les chaudières à basse température dans la TVA réduite. Même si elles sont moins vertueuses que les chaudières à condensation (qui sont elles bien éligibles), elles sont bien plus efficaces que les chaudières anciennes (un tiers des chaudières en France ont plus de 15 ans), fait valoir la fédération. L'Assemblée nationale a déjà voté le 18 octobre, avec un consensus dans l'hémicycle, la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Mais Énergies et Avenir, qui réunit toute la filière du chauffage à eau chaude (300 000 personnes et 90 milliards de chiffre d'affaires annuels), espère voir élargi le périmètre lors des débats à l'Assemblée sur le CIDD, prévus le 6 et 14 novembre.

Le périmètre de la TVA réduite avait donné lieu à une valse-hésitation du gouvernement lors de la conférence environnementale organisée en septembre. L’Élysée avait d'abord assuré que seuls les travaux d'isolation étaient concernés. Le ministre de l’Écologie Philippe Martin, avec l'aval de François Hollande, avait ensuite assuré que ce taux « s'appliquerait à tous les travaux de rénovation thermique ». Cette TVA réduite devait initialement baisser à 5% l'an prochain, mais l'Assemblée a finalement décidé de la laisser à 5,5%. Quant à la TVA intermédiaire, dans laquelle rentrait jusque là la rénovation énergétique, elle passera de 7 à 10% en 2014.

B.P (source AFP)

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