Modification du régime d'auto-entrepreneur : info ou intox ?

Vie des sociétés | 28.03.13
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Modification du régime d'auto-entrepreneur : info ou intox ? - Batiweb
Selon une information de La Tribune, les conclusions du rapport sur le régime social de l'auto-entrepreneur commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, plaideraient pour son maintien dans sa version actuelle. Une information démentie par le cabinet du ministre et la FFB.

L'effet d'une bombe. Voilà ce que l'article paru sur le site de La Tribune qui annonce que « le régime de l'auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié » a eu comme effet dans le monde du bâtiment. Une conclusion tirée par le média en ligne du rapport sur le régime social de l'auto-entrepreneur commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF).

Ce rapport n'aurait donc pas retenu les nombreuses modifications évoquées, notamment par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle, à savoir l'alignement partiel de la réglementation du régime de l'auto-entrepreneur sur celles des autres régimes (le régime de l'auto-entrepreneur est un régime fiscal simplifié en franchise de TVA), la limitation du régime de l'auto-entrepreneur à un ou deux ans, limiter voire bloquer l'accession des auto-entrepreneurs aux métiers du bâtiment comme le souhaitent ardemment la FBB et la Capeb.

Joint par Batiweb, la FFB précise que ces informations ont été démenties par le cabinet du ministre Sylvia Pinel, qui a appelé la Fédération Française du Bâtiment pour lui affirmer que « l'article paru sur La Tribune n'était qu'un tissu de fausses informations et que le régime d’auto-entrepreneur ne resterait pas en l'état actuel ». Une manière de calmer le jeu rapidement avec l'un des porte-parole des métiers du bâtiment ? Pour le cabinet du ministre, joint par Batiweb, « le rapport définitif sera rendu sans doute la semaine prochaine, et qu'à ce moment-là, Sylvia Pinel discutera avec toutes les organisations professionnelles du Bâtiment pour trouver des solutions». Sans vraiment confirmer ni infirmer les informations de la non modification du régime d'auto-entreprise dans le Bâtiment, le cabinet du ministre Sylvia Pinel plaide pour la patience.

Bruno Poulard

Image credit: elenathewise / 123RF Banque d'images
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