Pentagone français : un rapport du contrôle général des armées remis aux juges

Vie des sociétés | 16.05.13
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Un rapport du contrôleur des armées, relatif aux conditions de l'appel d'offres remporté par Bouygues comme chef de file pour la construction du site du ministère de la Défense, a été remis en avril aux juges en charge de ce dossier. Ce document avait été déclassifié début avril par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, après un avis favorable de la Commission consultative du secret défense nationale (CCSDN).

La CCSDN avait été saisie le 27 février dernier par Jean-Yves Le Drian, lui-même saisi le 4 janvier d'une requête en déclassification des juges Serge Tournaire et Guillaume Diaeff. Ces deux magistrats sont chargés de l'information ouverte pour « atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, corruption active et trafic d'influence, faux et usage de faux, participation personnelle et déterminante à une entente empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence, et blanchiment ». Ce rapport avait été commandé en décembre 2012 par le ministre au contrôleur général des armées.

Selon l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchainé qui affirme avoir pu prendre connaissance de l'intégralité du document, le rapport indique que Gérard Longuet, alors ministre de la Défense, et son cabinet, avaient « appris en janvier et février 2012 que des données secrètes ainsi que des propositions techniques et financières des candidats au +Balardgone+ (surnom donné au site, ndlr) avaient été diffusées à l'extérieur ». Mais, ajoute le Canard, ils n'avaient rien fait. Même absence de réaction, quand « Longuet a été informé que des comptes bancaires domiciliés au Portugal et appartenant à des personnes pouvant être impliquées dans l'affaire des fuites auraient été alimentés par des sommes importantes en espèces ».

Paradoxalement, écrit le contrôleur, selon l'hebdomadaire, « les informations adressées au directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense alors en fonction ne semblent avoir eu aucune suite immédiate et en adéquation avec la gravité et la sensibilité potentielle de l'affaire, eu égard aux incertitudes pouvant peser (...) sur la régularité de la procédure de passation du contrat (...) et aux enjeux opérationnels et de sécurité nationale ».

Le contrôleur général des armées, toujours selon le Canard, souligne dans son rapport que la DPSD (ex sécurité militaire) avait été chargée de se renseigner sur les fuites. Mais, selon le contrôleur, les agents ont « enquêté a minima et ils lui ont confié qu'une chape de plomb avait pesé sur cette affaire et qu'ils avaient eu le sentiment de s'être heurtés à une volonté de limiter les investigations et même d'avoir été orientés vers une fausse piste ».

AFP

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