PLFR3 : un plan de soutien pas à la hauteur des attentes du BTP Vie des sociétés | 11.06.20

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Le gouvernement présentait ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres la troisième version de son projet de loi de finances rectificative (PLRF 3) pour 2020. Si de nombreuses mesures ont été annoncées concernant les surcoûts pour les entreprises du BTP, le soutien à l'investissement local et les charges sociales, elles n'ont pas fait l'unanimité auprès de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ni de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui se sont dites déçues.

Dans un communiqué publié ce mercredi 10 juin, le gouvernement a dans un premier temps dressé le bilan de son soutien au secteur du BTP avant de présenter les nouvelles mesures du Plan de loi de finances rectificative 3 (PLFR 3), rappelant les 8,2 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat (représentant 60 000 prêts), les 1,3 milliards d'euros pour l'activité partielle (1,4 millions de salariés concernés), et les 510 millions d'euros pour le fonds de solidarité (360 000 entreprises).

 

Concernant les nouvelles mesures du PLFR 3, les entreprises de moins de 50 salariés les plus touchées par la crise pourront obtenir une remise de -50 % sur les charges sociales de mars à mai, sur demande à leur URSSAF. 

 

Pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB), cette annonce n'est pas suffisante : « Les exonérations de charges resteront d'effet limité pour le secteur, alors que nombre d'entreprises, n'ayant pas subi de chute d'activité supérieure à 50 % sur la période du 1er février au 31 mai 2020, ne seront pas éligibles. Les artisans et entrepreneurs ont pris la responsabilité de redémarrer les chantiers, en acceptant d'absorber temporairement seuls les frais sanitaires, mais ils restent à la porte du soutien public ! », a dans la foulée réagit la fédération.

 

Parmi les autres annonces : le dispositif de garantie de l'Etat à l'assurance-crédit sera renforcé « pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures ». « Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) », précise le gouvernement.

 

Toujours en faveur de la trésorerie des entreprises : celles soumises à l'impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créance de report en arrière de leur déficit ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020, du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.

 

Comme précédemment annoncé par la ministre du Travail, les entreprises pourront également bénéficier de primes pour le recrutement d'apprentis : 5 000 euros pour les moins de 18 ans, et 8 000 euros pour les majeurs. Cette aide sera versée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, et à la condition qu'elles s'engagent à atteindre l'objectif de 5 % d'alternants en 2021 pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Surcoûts : les maîtres d'ouvrage d'Etat mis à contribution

 

Pour traiter la question des surcoûts, le gouvernement annonce qu'une lettre du Premier ministre a été envoyée à la maîtrise d'ouvrage d'Etat pour renégocier les contrats au cas par cas en prenant en compte les surcoûts directs (masques, mesures d'hygiène...) afin d'éviter que les entreprises du BTP ne les portent seules.

 

Concernant les surcoûts indirects (perte de productivité induite par les mesures sanitaires et la réorganisation), le gouvernement annonce qu'un comité de suivi sera créé pour « objectiver » ces surcoûts, et « donner des références pour la négocation de contrats, qu'ils soient publics et privés », précise Thomas Revial, directeur adjoint du cabinet de Bruno Lemaire. Ce comité sera piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les principales fédérations professionnelles.

 

1,6 milliards d'euros pour la dotation de soutien à l'investissement local

 

Concernant les collectivités territoriales, le PLFR 3 confirme que l'Etat augmentera d'un milliard d'euros sa dotation de soutien à l'investissement local, pour un total de 1,6 milliards d'euros. Cette enveloppe devrait permettre une relance des appels d'offre et ainsi soutenir les carnets de commandes des entreprises du BTP. Le gouvernement espère notamment un « effet levier » de 4 à 5 milliards d'euros, qui devrait par ailleurs se faire en faveur des rénovations énergétiques.

 

Mais pour la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), cela ne sera pas suffisant : « Le milliard d'euros fléché sur l'investissement local dans la transition écologique ne compensera pas les 9 milliards de baisse de recettes fiscales locales attendues avant la fin de l'année. Quant aux mesures d'incitation à l'investissement local, elles sont totalement absentes », a réagit la FNTP, déçue par ces annonces qu'elle juge insuffisantes.

 

Elle appelle notamment à une valorisation du fonds de compensation de la TVA, qui, selon elle, « constitue un mécanisme puissant d'incitation à l'investissement local », à une revalorisation du budget de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), et à une augmentation des moyens alloués aux agences de l'eau pour investir plus.

 

Le gouvernement rappelle de son côté que d'autres mesures seront présentées à la rentrée 2020 dans le cadre d'un vaste « plan de relance ». « Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l'investissement, notamment pour la rénovation thermique, et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales », ajoute-t-il.

 

C.L.

Photo de une : Adobe Stock

Redacteur

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