Une suppression de la TVA ferait perdre 30 000 emplois selon la Capeb Vie des sociétés | 02.07.10

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La disparition de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements reviendrait à amputer de 3,6 milliards d'euros le chiffre d'affaires du secteur du bâtiment avec une perte de 30 000 emplois à la clé, affirme le syndicat patronal des artisans du bâtiment.

Pour les seuls matériaux de construction, un retour à une TVA à 19,6% impliquerait 10 000 pertes d'emplois, directes et indirectes, et occasionnerait une baisse d'activité de l'ordre de 1,94 milliard d'euros, indique un communiqué de la Capeb. « Dans un contexte économique difficile où sont discutées des dispositions visant à réduire le déficit public, il est important de dissocier les mesures qui ont fait leur preuve, comme la TVA à taux réduit dans le bâtiment qui ne peuvent s'inscrire dans le cadre des niches fiscales » souligne le communiqué.

Si la TVA à taux réduit était maintenue uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, cela conduirait à une réduction d'activité de 2,8 milliards d'euros et 23 000 emplois en moins, ajoute la Capeb. Ce taux réduit de TVA, qui s'applique depuis septembre 1999 à l'entretien-rénovation (50% du chiffre d'affaires total du secteur), coûte environ 5 milliards d'euros par an de moins-value fiscale à l'Etat.

La TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation a généré deux milliards d'euros de travaux supplémentaires par an et a permis de créer de nombreux emplois durables dans le secteur, selon la Capeb. « Dans une période économique tendue où une grande majorité des artisans du bâtiment souffrent de la crise persistante et de la concurrence déloyale que représente le statut d'auto-entrepreneur, l'augmentation du taux de TVA marquerait un coup d'arrêt fatal à la reprise de notre activité », affirme Patrick Liébus, président de la Capeb, cité par le communiqué.

B.P (source AFP)

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