Urbanisme : Sarkozy annonce moins de contraintes juridiques

Vie des sociétés | 05.12.08
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Le président Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi à Douai, lors de son plan de relance très attendu, que les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront « temporairement, considérablement assouplies », avec une prorogation d'un an des permis de construire.
Dans un discours prononcé à quelques pas d'une usine Renault, érigée pour l'occasion en symbole de la tempête mondiale qui affecte l'activité industrielle et l'emploi, le chef de l'Etat a détaillé en une heure un arsenal décrit comme « audacieux » et « ambitieux », avec lequel il espère « surmonter la crise au lieu de la subir », voire en « sortir plus fort ».

Son plan de relance en faveur de l'économie, dont le montant devrait avoisiner les 26 milliards d'euros, le chef de l'Etat a affirmé qu'« il est un certain nombre d'opérations qui ne peuvent être engagées parce qu'il y a des problèmes de financement ». « Si en plus, les permis de construire ne sont pas prorogés, ça veut dire que pour un certain nombre de collectivités, il faut tout recommencer et c'est cinq ans de retard », a-t-il poursuivi.

« Dans le même temps, on nous dit il n'y a pas assez de logements et on s'ingénue à compliquer les mises en chantier », a déploré N. Sarkozy. « Les coefficients de densité pourront être relevés de 20% dans les communes qui le souhaitent, a dit le chef de l'Etat, ce qui permettra de construire davantage sur une même surface. « La construction en mitoyenneté ou en contiguïté sera autorisée sur les terrains de taille suffisante », a-t-il annoncé.

Il a également proposé que « le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente (soit) encadré ». « Tout ce qui pourra accélérer les mises en chantier dans les mois qui viennent sans bouleverser les grands équilibres de notre droit de l'urbanisme sera mis en oeuvre, pour une durée naturellement limitée dans le temps, soit par des mesures réglementaires, soit par des mesures législatives », selon M. Sarkozy.

Bruno Poulard (avec AFP)
Redacteur
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