En janvier les lois Dutreil entrent en piste

Vie pratique | 31.12.03
Partager sur :
En janvier les lois Dutreil entrent en piste - Batiweb
L’objectif est ambitieux et la communication n’a cessé d’en vendre les mérites. Dès son entrée en vigueur, la loi Initiative économique de Renaud Dutreil est attendue par une économie assoiffée de croissance et d’emplois.
Elle forme un inventaire à la Prévert dont aimerai que chaque pièce soit un bijou. La loi Initiative économique concoctée depuis plus d’un an par le Secrétaire d’Etat Renaud Dutreil devrait entrer en vigueur dès le mois de janvier. Simple réforme ou révolution dans l’univers de la création d’entreprise, nul aujourd’hui ne le sait. Ce que l’on sait en revanche, c‘est que le ministre chargé des PME c’est attaqué à des terrains jusque là jalousement défendus par l’administration. Mais l’enjeu est de taille. Ce sont en effet plus d’un million d’entreprises qui, selon le gouvernement, devraient naître de ces nouvelles modalités et 500 000 autres qui devraient changer de main. Un objectif pour lequel le gouvernement annonce une injection de 500 millions d’euros chaque année durant cinq ans. Le premier objectif de Renaud Dutreil porte sur une vaste simplification de la création d’entreprise. Elle regroupe la société à 1 euro de capital, la délivrance d’un récépissé de création dès le dépôt d’une demande d’immatriculation au RC, la possibilité de créer une société via Internet ou encore l’éventualité pour le créateur de domicilier son entreprise à son domicile pendant 5 ans. Le deuxième volet de la loi traite de la transition entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur. L’ambition du Secrétaire d’état étant dans ce domaine de sortir le créateur de son état de paria social. Ainsi, le nouvel entrepreneur et ancien salarié disposera pendant une année d’une exonération plafonnée des charges sociales et d’une couverture. S’il est soumis à une clause d’exclusivité, elle pourra être légalement être remise en cause durant une année. Enfin, toujours dans ce registre, le salarié pourra demander un temps partiels pour créer son entreprise. Coté finance, la loi donne naissance à ce que l’on nomme déjà la « love money » . Il s’agit de fonds d’investissements de proximité provenant des proches du créateur. S’ils y adhèrent, les investisseurs bénéficieront d’un dégrèvement fiscal sur le revenu de 25% plafonné à 12 000 euros pour un célibataire ou 24 000 pour un couple marié. Par ailleurs, pour inciter les banques à prêter aux jeunes créateurs, ce qu’elles ne font jamais, celles-ci pourront désormais dans ce cas s’affranchir du taux d’usure. En revanche, la loi prévoit un renforcement de la protection des cautions, notamment par l’impossibilité de saisir le domicile du créateur en cas de défaillance. Le dispositif EDEN qui porte aujourd’hui sur une avance remboursable à taux zéro pour les Rmistes et les jeunes de moins de 26 ans devrait être étendu aux créateurs de plus de 50 ans. Lors des demandes d’aide, il sera également établi que le silence de plus de deux mois d’une administration vaudra désormais accord et non rejet. Le troisième volet de la loi concerne sa part sur la transmission des entreprises. La mesure la plus importante porte sur la suppression de tout impôt sur la plus value lors de la cession d’entreprise réalisant moins de 250 000 euros de recette par an ou 90 000 euros pour les prestataires de service. Par ailleurs, les emprunts relatifs à l’achat d’actions d’entreprises non cotées donneront lieu à une réduction d’impôt de l’ordre de 25% des intérêts d’emprunts versés. Dans le même ordre d’idées, les frais de succession seront réduits de 50% lors des transmissions d’entreprise dont l’exploitant est décédé. La donation d’une entreprise à un ou plusieurs salariés sera en outre exonérée de tout droit, dès lors que la valeur des actifs cédés sera inférieure à 300 000 euros. Enfin, les droits d’enregistrement liés aux acquisitions de parts sociales d’entreprise seront exonérés jusqu’à 23 000 euros et plafonnés ensuite à 4,80%. Si ces mesures sont loin de permettre aux créateurs de franchir tous les obstacles, leurs applications devraient cependant donner un peu d’espace à son costume.
Redacteur
La sélection de la semaine
LSE SAV eXtend - Batiweb

Digitalisez votre SAV pour en améliorer son Efficacité et sa Qualité. Totalement intégré...


Finalcad, la plateforme collaborative de suivi de projet pour le bâtiment, le génie civil et l'énergie. - Batiweb

Finalcad est la plateforme collaborative conçue pour optimiser l'expérience des travailleurs sur le terrain...


Le matériau béton et ses constituants - Batiweb

Le Cerib dispose d’une salle d’essais équipée de différents matériels et appareillages...

Dossiers partenaires
ZÉRO RISQUE ROUTIER DANS LE BTP : Un trajet, ça se prépare. Le véhicule et son chargement, ça se vérifie et ça s’arrime correctement. - Batiweb

Le risque routier demeure un risque majeur dans le BTP. Avant de prendre la route, préparez votre itinéraire, vérifiez v…


Verres laqués Lacobel et Matelac : une nouvelle collection sous le signe de la co-création - Batiweb

Les nouvelles couleurs des gammes Lacobel et Matelac ont été développées lors de l’AGC Deco Academy, le workshop europée…


Évolution des règlementations européennes ! Fin des lampes et tubes fluorescents en 2023. Soyez prêts ! - Batiweb

Les directives SLR et RoHS ont évolué. La fin des lampes et des tubes fluorescents a sonné pour 2023. LEDVANCE vous écla…

informationbloqueur de pub détécté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb