La CAPEB ne signera pas l’accord sur la réforme du CCCA-BTP
Réunis en conseil d’administration ce jour, la CAPEB a décidé de ne pas signer l’accord relatif à la réforme du CCCA-BTP qui est ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu’au lundi 16 octobre prochain.
La CAPEB avait souhaité l’ouverture d’une négociation sur la réforme des structures du CCCA-BTP et regrette aujourd’hui que l’accord ne respecte pas les objectifs initiaux fondamentaux.
Les points contestés par la CAPEB sont plus particulièrement :
- le caractère inopérant de la centralisation régionale de la gestion de tous les CFA départementaux, telle qu’elle est définie aujourd’hui;
- la « fausse » négociation régionale (article 7) pour la mise en place des associations paritaires régionales qui seront toujours tenues de se conformer au nouveau cadre national (article 10)
Enfin les administrateurs de la CAPEB de manière unanime ont souligné le caractère « inacceptable » de la sous-représentation de la CAPEB dans les structures de gestion de l’apprentissage du bâtiment. La CAPEB rappelle à cette occasion que 84% des apprentis du bâtiment sont formés dans les entreprises artisanales.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a fait valoir qu’il aurait été préférable d’attendre la modification de la loi avant d’engager les partenaires sociaux dans un processus de réforme de grande ampleur, ainsi que la CAPEB l’avait rappelé à plusieurs reprises lors des négociations, d’autant que le vote de cette modification législative est une condition d’application de l’accord !