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Le PTZ nouveau est arrivé après le beaujolais !

Publié le 23 novembre 2004

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Le nouveau dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) pour les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement principal "depuis au moins deux ans", a été voté vendredi par l'Assemblée en première lecture du budget 2005. Pour les bénéficiaires, le nouveau mécanisme ne devrait pas constituer de changement, mais il sera désormais ouvert pour l'acquisition de logements anciens, sans condition de travaux, moyennant cependant une décote par rapport au neuf selon les régions.
Le PTZ nouveau est arrivé après le beaujolais ! - Batiweb
Alimenté par un "carburant fiscal"(des crédits d’impôts pour les banques et non plus pour les particuliers), en lieu et place d’un "carburant budgétaire" nouveau PTZ devrait être, selon le ministre, «plus social, plus familial et plus ouvert» que ne l’était son petit frère.

Alors que le projet initial réservait le PTZ aux primo-accédants à la propriété, l'Assemblée a adopté un amendement UDF qui propose une définition plus large en ouvrant le dispositif aux "foyers qui ne sont pas propriétaires depuis au moins deux ans" de leur résidence principale. Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt ne changera pas pour les ménages composés d'une seule personne (2,7 fois le Smic pour la "zone A" et 2,3 fois le Smic pour le reste) ou de deux personnes (3,5 fois le Smic en "zone A" et 3,1 fois le Smic ailleurs).

Le barème est en revanche revalorisé d'un dixième de point pour les familles de trois personnes et plus (par exemple, 4,8 fois le Smic dans la "zone A" pour les ménages de cinq personnes et plus, contre 4,7 fois le Smic précédemment). Le montant des prêts est également revalorisé pour l'ensemble des catégories. Les conditions de remboursement sont assouplies pour les personnes dont le revenu est compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic, avec un allongement de six mois ou d'un an de la durée du prêt.

En revanche, au niveau du mécanisme, le changement est important puisque la subvention publique qui transitait par les banques est remplacée par un crédit d'impôt au bénéfice des banques qui feront l'avance du prêt.

Pour le gouvernement, cette modification présente l'avantage de ne rien coûter en 2005, et comme Bercy table sur une hausse de la croissance en 2005, la mesure serait alors plus facile à financer à partir de 2006. Selon le secrétaire d'Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, 230.000 à 240.000 primo-accédants serait concernés par ce dispositif pour en "régime de croisière" de 1,4 milliard d'euros. Le PS a demandé la suppression de cet article, en s'interrogeant sur les raisons du changement de mécanisme, alors que le dispositif avait "fait ses preuves".

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