Plan de relance : le rôle clé du Contrat de Performance Énergétique Vie pratique | 19.10.20

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Le Syndicat national de l'exploitation climatique (SNEC) a dévoilé ce jour une enquête consacrée aux Contrats de Performance Énergétique (CPE). Il en résulte que le nombre de CPE engagés a été multiplié par deux entre 2011 et 2019, une dynamique que souhaiterait renforcer la profession. Une campagne de communication sera bientôt lancée pour un déploiement massif du dispositif. Le syndicat estime que le CPE est un élément « essentiel » à la réussite du Plan de relance.

Lors d’une conférence de presse, Olivier Salvat, Président du SNEC, est revenu sur les ambitions de la France en matière de réduction des consommations d’énergie et de baisse des émissions de CO2. « Nous sommes en retard », a-t-il déclaré. « Il y a un décalage entre les ambitions et les résultats constaté ». Il a ainsi salué les actions engagées par la Gouvernement pour accélérer les projets et atteindre les objectifs. Il a notamment cité le décret tertiaire, l’obligation de rénovation dans les passoires thermiques en 2028 et le plan de relance qui est « adapté et tombe au bon moment ». 

 

Il a rappelé les 5 propositions du SNEC pour contribuer aux objectifs de bâtiments durables. Sur le tertiaire de bureaux et les copropriétés par exemple, « nous allons proposer d’engager une action massive de rénovation énergétique garantie par des Contrats de Performance Énergétique ». Et « parce que nos adhérents sont très présents dans l’industrie, soutenir le plan de relance autour de la décarbonation de l’industrie en encourageant le recours aux énergies renouvelables ».  

 

Olivier Salvat a estimé que les CPE, était un outil « essentiel pour réussir le Plan de relance » et soutenir la trajectoire que s’est fixée la France. C’est pourquoi, « il nous a paru important de faire un état des lieux assez complets de ce qui est fait aujourd’hui, les adhérents du SNEC étant les acteurs principaux qui opèrent ces Contrats de Performance Énergétique ». 

 

153 CPE passés au crible

 

Pour son enquête annuelle, le syndicat a passé au crible un panel de 153 contrats représentant 7,3 millions de m2, soit environ 3 400 bâtiments dans les secteurs publics et privés. 

 

Pour affiner son étude, le SNEC s’est basé sur une typologie de contrat de résultats, « les CPE qui vont au-delà de la simple bonne exploitation des installations et qui permettent d’intégrer tout un processus de rénovation », a expliqué Hugo Guillaume, Secrétaire général du SNEC. 

 

Il a rappelé que le CPE s’inscrivait dans 4 dispositions essentielles, « la première c’est définir le gisement d’économie d’énergie, garantir une économie d’énergie dans la durée, intégrer ensuite les actions de performance énergétique nécessaire à l’atteinte des résultats, et enfin suivre dans le temps la performance avec une méthode de mesure et de vérification qui est inscrite dans le contrat et qui permet aux bénéficiaires de savoir où est-ce qu’il en est ». 

 

On constate une croissance significative des Contrats de Performance Énergétique en 10 ans, entre les engagements de 2011 et ceux de 2019, « nous avons une multiplication par deux du nombre de CPE ». « L’objectif est de s’engager dans le temps. Que l’économie d’énergie soit garantie dans le temps », tout au long du cycle de vie du bâtiment, qu’il soit résidentiel, tertiaire ou industriel. 

 

Les CPE peuvent s’adapter à tous types de demandes des maîtres d’ouvrage, et peuvent s’appliquer à des projets multi-sites, des grands ensembles mais aussi à des petits projets tertiaires ou en copropriété. Ainsi, 30% des CPE sont effectués sur un seul bâtiment. Dans 50% des cas, « nous sommes sur des engagements entre 6 et 10 ans, qui correspond au temps de retour sur investissement sur les opérations de rénovation qui sont engagées ». « Souvent, lorsque nous dépassons ces durées, c’est que nous sommes sur des réhabilitations lourdes ». 

 

Les investissements dépendent des objectifs du maître d’ouvrage. Ils se situent entre 100 et 200 €/m2 pour les projets énergétiques autoportants (isolation, changement de menuiseries, etc.), et au-dessus de 300 € pour les travaux plus importants, « qui intègrent des mises aux normes de sécurité, pour respecter les critères de décence, les nouvelles normes sanitaires telles que la qualité de l’air ».
 

Les CPE pour réussir le Plan de relance

 

« Nous avons constaté que les CPE atteignent les résultats garantis (jusqu’à 40% d’économies d’énergie réelles selon les projets) », s’est félicité Olivier Salvat.  « Les délais de mise en œuvre des actions sont respectés ». « Et dans 71% des cas, nous constatons même une baisse des consommations supérieure à celle de l’engagement contractuelle ». 

 

Il a estimé que les CPE étaient tout à fait adaptés aux trois types de rénovation citées dans le plan de relance. Il souhaiterait ainsi que les Contrats de Performance Énergétique puissent être adossés aux projets de rénovation entrepris dans le cadre de France relance. 

 

Hugo Guillaume a aussi évoqué le fait que 44% des CPE recensés intégraient une garantie de réduction des émissions de CO2. Le dispositif devient ainsi un « contrat de performance énergétique globale ». 

 

Pour soutenir son déploiement, « nous travaillons sur un modèle de contrat simplifié », a révélé le Président du SNEC. Le projet devrait voir le jour dès la fin de l’année 2020. Le syndicat défend également l’idée « d’un Coup de pouce CEE pour le décret tertiaire » pour bonifier plus encore les opérations menées dans le cadre de l’atteintes des objectifs du dit-décret. 

 

En mai dernier, le SNEC a signé le Code de conduite européen sur les CPE. Il ambitionne aujourd’hui la mise en place d’un label capable d’assurer la performance et la qualité des services d’efficacité énergétique (label QualitEE).

 

Le SNEC estime qu’entre 500 et 1000 CPE ont été faits en 2020. « C’est un rythme qui nous satisfait. Il faudrait que ça double rapidement ». Pour accompagner la tendance, une campagne de communication et d’information sera lancée. 


Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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