Rénovation immobilière : l'architecte doit établir une prévision exacte du coût de l'opération Vie pratique | 20.09.19

Partager sur :
Un architecte qui sous-évaluerait le coût d’une opération de rénovation immobilière peut être condamné à prendre en charge le dépassement, à titre de dommages-intérêts pour ses clients. Il se doit ainsi d’établir une prévision exacte du montant total des travaux, selon la Cour de cassation.

Lorsque l'on fait appel à un architecte pour une rénovation immobilière celui-ci doit établir une prévision exacte du coût de l'opération, selon la Cour de cassation.
 

Un architecte qui avait sous-évalué le projet a été condamné à prendre en charge le dépassement, à titre de dommages-intérêts pour ses clients.
 

L'architecte a « failli à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux », ont expliqué les juges qui ont à apprécier « souverainement », a dit la Cour, le montant de l'indemnisation des clients.
 

La cour d'appel déclarait qu'un dépassement « de l'ordre de 10% » était admissible. Mais en l'espèce, l'architecte avait fixé un budget de rénovation inférieur de 15 à 25% au coût habituel, « standard », c'est à dire qu'il avait prévu un coût de moins de 900 euros par mètre carré au lieu du ratio standard qui est de 1 000 à 1 100 euros.

 

De plus, cette estimation ne comprenait pas les finitions comme les carrelages et revêtements divers, et le coût total avait quasiment doublé le coût estimé.


L'architecte faisait valoir que la rénovation était d'une qualité exceptionnelle, loin des standards habituels, mais cet argument n'a pas été admis. La justice a au contraire souligné la responsabilité de ce professionnel qui aurait dû se renseigner sur les souhaits et possibilités financières de ses clients pour faire une évaluation exacte.

(Cass. Civ 3, 13.6.2019, N 18-16.643)

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Le Forum International de la Construction Bois reporté en juillet 2021 - Batiweb

Le Forum International de la Construction Bois reporté en juillet 2021

Initialement prévue du 14 au 17 avril 2020, la 10ème édition du Forum International de la Construction Bois a été reportée du 15 au 17 juillet 2021, a-t-on appris ce lundi. Les travaux de rénovation du Grand Palais, construit pour l’Exposition Universelle de 1900, devant débuter en 2021, l’évènement se déroulera « fort opportunément » sous la voûte en bois du Grand Palais Éphémère, bâtiment temporaire qui fera office de remplaçant jusqu’en 2024.
Gare du Nord : la polémique relancée avec l'autorisation des travaux - Batiweb

Gare du Nord : la polémique relancée avec l'autorisation des travaux

Depuis l’annonce d’un projet de transformation de la gare du Nord comprenant un espace de plus de 50 000 mètres carrés partagés entre un centre commercial et des bureaux, les opposants se multiplient, comprenant d'abord un collectif d’architectes, puis la Mairie de Paris. Mais avec l’autorisation définitive du préfet de la région Île-de-France ce lundi 6 juillet, les travaux devraient tout de même débuter.
Le chantier de rénovation du centre Georges Pompidou va enfin commencer - Batiweb

Le chantier de rénovation du centre Georges Pompidou va enfin commencer

Retardés d’un an, les travaux du centre Georges Pompidou vont bientôt débuter. L’objectif : rénover la célèbre chenille rouge qui serpente le musée conçu par Renzo Piano et Richard Rogers en 1977. Une rénovation qui passera par le changement des escaliers, empruntés par 250 millions de visiteurs et encore jamais changés en plus de 40 ans, et par l’amélioration du confort thermique. L’entrée principale du centre doit également être agrandie. Détails.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter