OBJECTIFS :

• Évaluer les risques lors de la négociation et de la rédaction des marchés
• Développer les réflexes préventifs pour prévenir et gérer au mieux les litiges lors des différentes phases d’une opération de construction (les moments clés)
• Défendre ses intérêts en cas de litiges (contentieux et expertises) Comment préparer, négocier et exécuter un marché de travaux ?
• Connaître les règles et les procédures spécifiques aux marchés de travaux pour acquérir les réflexes préventifs indispensables
• Maîtriser les différentes étapes d’un marché depuis sa passation jusqu’à la réception et le règlement définitif des travaux
• Maîtriser les relations entre les différents acteurs d’une opération de construction et leurs responsabilités respectives Distinction marchés publics/privés
• Marchés publics : caractères fondamentaux – incidences des règles du nouveau code
• Marchés privés : caractères fondamentaux – interprétation des clauses de la norme : NF P 03 – 001 Comment limiter sa responsabilité et les responsabilités couvertes par les assurances ?
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs d’une opération de construction
• Acquérir les réflexes préventifs indispensables pour limiter ou transférer ses responsabilités et faire valoir ses droits
• Maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances
• Acquérir une compréhension de l’esprit et de la logique du secteur « assurances » par l’approche réglementaire et jurisprudentielle
• Garanties en cours de travaux
• Garanties après réception (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
• Maîtriser les contrats d’assurance dans le domaine de l’assurance construction Comment défendre ses intérêts en cas de contentieux et au cours des expertises ?
• Identifier les différents types d’expertises (amiables, en dommage ouvrages, judiciaires)
• Comprendre les stratégies, les tactiques et les attitudes des différents acteurs lors des différentes étapes d’une expertise
• Être capable de faire l’analyse