A Lille, la première opération française de « bail réel solidaire » est signée Collectivités territoriales | 19.12.17

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L’Organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise a annoncé, lundi 18 décembre, la signature de la première opération française de « bail réel solidaire ». Le dispositif qui permet d’acheter les murs d’un logement sans le foncier, vise à faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Quinze logements commercialisés par le promoteur Finapar sont concernés par cette première opération.
Le premier bail réel solidaire vient d’être signé à Lille ! Le dispositif, lancé par l’Organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML), « permet de dissocier la propriété du bâti et la propriété du sol, c’est-à-dire que l’acquéreur est propriétaire de son logement et locataire du terrain », résume Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée à la mixité et à l’innovation sociale.

Le coût d’un achat se verrait ainsi réduit de 20 à 40% et l’accession à la propriété facilitée pour les classes moyennes et populaires.

Quinze logements en accession B.R.S.

La première opération française de bail réel solidaire concerne quinze logements qui devraient voir le jour courant 2019 rue Jean Bart. Le prix au m2 : environ 2100 euros, « soit bien inférieur au prix moyen du neuf dans ce quartier du centre », précise la ville de Lille.

Les logements, commercialisés par le promoteur Finapar, avec un bail d’une durée de 99 ans, prorogeable à chaque revente, s’intègrent dans le cadre d'une vaste opération mixte de réhabilitation et de construction comprenant aussi un hôtel, une galerie d’art et 210 logements.

« Ils permettront à des particuliers, sous conditions de ressources, d'acheter les murs de logements mais de n'être que locataires du sol sur lequel sont situés ces logements », explique Audrey Linkenheld. « L'idée est que puissent devenir propriétaires des personnes gagnant entre deux et trois smics » chaque mois, ajoute-t-elle.

L'Organisme foncier solidaire (OFS) est propriétaire du sol sur lequel se situent ces appartements et passera un bail réel solidaire (BRS) avec ses acquéreurs pour une redevance d'un montant fixé à un euro du m2 par mois.

Ainsi, dans le cadre d'un achat d'un trois pièces de 65 m2, « vous avez entre 700 et 800 euros d'emprunt auprès de la banque comme n'importe quel appartement, auquel ajouteront 65 euros par mois de redevance que vous allez payer à l'OFS », selon Mme Linkenheld.

Une deuxième opération est d’ores et déjà à l’étude rue Renan, à côté du Tribunal administratif, avec une vingtaine de logements, dévoile finalement la mairie.

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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