Des "Réserves fortes" du gouvernement sur le schéma directeur de l'Ile de France

Collectivités territoriales | 20.09.07
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Des "Réserves fortes" du gouvernement sur le schéma directeur de l'Ile de France - Batiweb
Le gouvernement a exprimé mercredi des "réserves fortes" sur le projet de Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), le document d'urbanisme fixant les grandes orientations du développement urbain et économique de l'Ile-de-France pour les 25 années à venir.
Ces réserves "portent à la fois sur le contenu des dispositions retenues et sur sa fragilité juridique", indique dans un communiqué le Préfet de la région Ile-de-France, Pierre Mutz, qui vient de transmettre l'avis de l'Etat au président du Conseil régional Jean-Paul Huchon (PS).
Selon l'avis du gouvernement, "certains enjeux majeurs pour l'Ile-de-France, mais également pour l'ensemble du territoire national, ne sont pas appréhendés de façon satisfaisante pour permettre un développement à la hauteur des perspectives stratégiques qu'exige l'importance de la région capitale". Le gouvernement, selon le communiqué de la Préfecture, cite "la relance de la construction de logements ou le renforcement des facteurs d'attractivité de l'Ile-de-France: accessibilité, vision dynamique des pôles de développement, activité économique, etc".

En outre, le gouvernement considère que ce document, qui doit être soumis à enquête publique à partir du 15 octobre auprès des 11 millions d'habitants de la région, comporte "des dispositions inappropriées au regard de la législation, de la réglementation ou de la répartition des compétences entre collectivités". "L'imprécision de sa rédaction rendrait le schéma difficile à appliquer", estime-t-il.

L'Etat estime enfin que "le projet mêle ce qui relève d'intentions du Conseil régional pour ses différentes politiques, et ce qui relève stricto sensu du SDRIF, document d'urbanisme ayant une valeur prescriptive". "Le gouvernement, selon la préfecture, a décidé de formaliser cet avis et de le porter largement à la connaissance du public afin que chacun, lors de l'enquête publique, puisse prendre la mesure des écarts qui subsistent entre les positions de l'Etat et du Conseil régional sur ce projet".

Adopté le 15 février 2007 par le Conseil régional, le projet de révision du SDRIF fait l'objet d'un bras de fer entre l'Etat et la région. L'épreuve de force s'est engagée fin juin quand Nicolas Sarkozy a relancé l'idée d'un "Grand Paris" liant la capitale et sa banlieue et appelé à revoir les orientations du SDRIF. Les trois départements d'IDF (sur huit) gérés par la droite, Hauts-de-Seine, Yvelines et Val-d'Oise, se sont prononcés contre.

L'Etat ne peut pas légalement interrompre la procédure d'enquête publique mais peut la bloquer en bout de course en refusant de signer un décret en Conseil d'Etat, indispensable à la mise en oeuvre du projet.

Redacteur