Banques et ministère du Logement veulent favoriser l'accès à la propriété
Publié le 28 septembre 2007, mis à jour le 30 avril 2025 à 18h27, par Batiweb Rédaction
Le ministère du Logement a signé jeudi à Lyon une charte avec les banques et les professionnels de l'immobilier pour faciliter l'accession à la propriété, et notamment mieux informer les candidats à l'achat sur les dispositifs d'aide à l'accession sociale, comme le prêt à taux zéro.
Intitulée "Accession à la propriété pour tous", cette charte a pour objectif de "mobiliser les acteurs du logement concernés pour faciliter les conditions de l'accession à la propriété".
Intitulée "Accession à la propriété pour tous", cette charte a pour objectif de "mobiliser les acteurs du logement concernés pour faciliter les conditions de l'accession à la propriété".
Parmi les douze signataires, figurent notamment la Fédération bancaire française (FBF), BNP Paribas, la Caisse nationale des Caisses d'Epargne, le Crédit Foncier de France, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et la Fédération des promoteurs constructeurs.
Avec cette charte, les établissements de crédit s'engagent notamment à "informer le plus largement les candidats à l'accession des dispositifs publics d'accession sociale à la propriété", notamment les prêts à taux zéro ou les prêts à l'accession sociale.
Les banques s'engagent également à "proposer aux accédants des solutions de lissage et de modulation de mensualité pour adapter au mieux leurs charges de remboursement au niveau et aux variations éventuelles de leurs revenus", poursuit le communiqué.
L'ensemble des partenaires signataires conviennent de travailler, d'ici la fin de l'année, sur des dispositifs complémentaires pour favoriser l'accès la propriété des ménages sociaux.
