Réseaux d'assainissement : a chacun ses responsabilités Collectivités territoriales | 01.10.10

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En matière de réseaux d'assainissement, les maîtres d'ouvrages ont la responsabilité de la qualité et de la durabilité des ouvrages en service, rappellent dans une lettre ouverte aux maîtres d'ouvrage cinq organisations professionnelles. Avec un parc français âgé de 50 ans ou plus, la question est en effet sensible.
Les collectivités doivent s'assurer de la bonne réalisation des interventions sur les réseaux d'assainissement, "au risque de devoir réinvestir dans des travaux de réparation, de réhabilitation, voire de remplacement", rappellent dans une lettre ouverte aux maîtres d'ouvrage cinq organisations professionnelles.* En effet, l'arrêté du 22 juin 2007 du Ministère de l’écologie impose aux maîtres d'ouvrage de confier, avant la mise en service des réseaux, "la réalisation d’essais à un opérateur externe ou interne accrédité, indépendant de l’entreprise chargée des travaux (afin) d'assurer la bonne exécution des travaux" : contrôle de l’étanchéité, bonne exécution des fouilles et du remblaiement, état des raccordements, qualité des matériaux utilisés, inspection visuelle ou télévisée des ouvrages et production du dossier de récolement.

Performance des réseaux en service


Ce n'est pas tout. Les maîtres d'ouvrage doivent aussi assurer le suivi et la mesure de performance des réseaux en service. Ils doivent pour cela tenir un manuel d’auto-surveillance, et tous les ans, réaliser un contrôle du dispositif de surveillance et vérifier les performances du réseau. Les réseaux d’assainissement sont généralement prévus pour une durée de vie d’au moins 50 ans durant laquelle ils devront conserver leurs performances. Or la moitié des 330.000 kilomètres de canalisations de collecte des eaux usées et pluviales en France est aujourd’hui âgé de 50 ans et plus, selon une étude de l’Office International de l’eau. Il est donc primordial de les surveiller de près et de les faire inspecter régulièrement.

Après avoir détaillé le rôle de chaque acteur intervenant dans cette mission (maître d’oeuvre, entreprise de pose, organisme de contrôle et bien sur maîtres d'ouvrage), tel que décrit dans la Charte Qualité Nationale des réseaux d’assainissement, les cinq co-auteurs de la lettre ouverte aux maître d'ouvrage rappellent qu'il faut impérativement "s’assurer que les sociétés retenues ont la compétence, les moyens et la volonté de tout mettre en oeuvre pour assurer la pérennité du réseau posé grâce notamment à la valorisation de toutes les démarches de certification et de labellisation. Le prix ne doit pas être le seul élément déterminant."

* Les cinq organisations professionnelles auteures de cette lettre ouverte sont :
Canalisateurs de France
CICF (Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France)
FNCCR - Services publics locaux de l'énergie, de l'eau et de l'environnement
Fédération de l'Industrie du Béton - Groupe Assainissement
SYNCRA, Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement

Laurent Perrin

Redacteur

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