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En pleine crise pétrolière, qu'en est-il du "new deal écologique" ?

Le "Grenelle de l'environnement" avait pour but de fixer les grandes lignes d'une politique de développement durable : réduction de gaz à effet de serre, développement des transports en commun, taxation écologique faisaient partie des nombreuses annonces du Grenelle. Mais en pleine crise pétrolière, qu'est devenu le Grenelle de l'environnement ? Entre les retards, les objectifs revus à la baisse et les impératifs contradictoires, la révolution écologique, qui devait être enclenchée par le Grenelle de l'environnement, se fait attendre
Publié le 24 juin 2008

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En pleine crise pétrolière, qu'en est-il du "new deal écologique" ? - Batiweb
Nicolas Sarkozy souhaitait une grande loi sur le développement durable. En raison des multiples retards des groupes de travail, il n'y aura pas une loi, mais trois lois, qui entreront en vigueur en 2009. Le "Grenelle 1" va d'abord définir les grands principes. Cette loi de programmation sera très générale et non contraignante : pas d'objectifs chiffrés à atteindre dans un temps limité. Ce texte devrait être présenté avant l'été. Le "Grenelle 2" est un texte de loi qui va adapter la règlementation française aux directives européennes. Enfin, le "Grenelle 3" traduira concrètement toutes les orientations définies par Nicolas Sarkozy en octobre 2007. C'est dans cette dernière loi qu'on retrouvera les actions concrètes et les mesures chiffrées. Ce découpage en 3 s'explique à la fois par un retard du travail préparatoire et aussi une volonté d'étaler dans le temps l'entrée en vigueur de mesures qui s'annoncent coûteuses pour l'Etat. A chaque texte législatif, un débat parlementaire a lieu, ce qui va permettre de retarder d'autant le vote définitif de la loi. Le "Grenelle 3" pourrait ainsi n'être voté qu'en 2009.

Ce retard s'explique aussi par les problèmes d'organisation du grand ministère du développement durable. La création de ce grand ministère, ainsi que la nomination d'un ministre de l'écologie aux compétences élargies et numéro 2 du gouvernement, étaient des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Si Jean-Louis Borloo est bien ministre d'Etat, le grand ministère du développement durable n'est toujours pas opérationnel, un an après sa création officielle.

Ce chantier administratif complexe a pris du retard car l'articulation des services "énergie", "transports", "habitats", risques" s'avère être un véritable casse-tête. Aujourd'hui, le Meeddat (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire) n''existe pas car la fusion des services s'avère délicate. Les différentes administrations qui le composent appartenaient à des ministères différents et n'ont pas le même poids.

Par exemple, les départements "Transports" ou "Energie" sont beaucoup plus importants que le pôle "écologie". Une fusion à l'aveugle aurait entraîné la prédominance des "Transports" sur un département "écologie" qui aurait été aspiré.

La tâche est donc difficile pour donner une cohérence à l'ensemble et veiller à ce que le poids de chaque service corresponde bien aux orientations politiques du gouvernement. Pour l'heure, la maquette d'organisation de l'administration centrale du Meeddat n'a toujours pas été validée, la répartition des rôles entre les différents services est floue. Les administrations sont toujours dispersées aux quatre coins de Paris et leur transfert dans un bâtiment unique de la Défense ne s'est pas encore fait.

Le Grenelle de l'environnement connaît autant de difficultés car le gouvernement doit gérer des impératifs contradictoires. Tout d'abord, il s'est engagé auprès de Bruxelles à réduire les déficits publics (plus de 1200 milliards d'euros de dette à ce jour). Or, les mesures du Grenelle coûtent chères. Voilà pourquoi le gouvernement a retardé l'application des premières mesures. La réduction des dépenses de l'Etat explique aussi les retards dans la création du Meeddat.

La première version de l'organisation administrative de ce grand ministère a été rejetée car elle comportait trop de services et d'effectifs. Dans un contexte de restriction budgétaire, le Meeddat doit donc faire des économies. Enfin, la crise pétrolière a révélé à la fois la nécessité d'investir dans les énergies renouvelables et l'ambivalence des Français à l'égard de l'avenir de la planète : la protection de l'environnement est une préoccupation majeure mais les automobilistes réclament dans le même temps que l'Etat les aide pour limiter la hausse du pétrole, énergie polluante par excellence.

Contenir la hausse du prix de l'essence dans un contexte de crise du pouvoir d'achat, et limiter l'usage de l'automobile au profit de transports en commun plus propres, telles sont les contradictions que le gouvernement doit gérer.

Par Redacteur

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