Logement : une nouvelle aide fiscale pour encourager la rénovation dans l’ancien Développement durable | 04.12.18

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Dans un entretien accordé au quotidien Les Échos, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, présente un nouveau dispositif d’aide fiscale, tourné vers la rénovation des logements anciens. Disponible dès le 1e janvier 2019, il s’adresse aux investisseurs bailleurs.

Julien Denormandie a choisi Les Échos pour annoncer le lancement d’une nouvelle aide visant à inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés dans les centres-villes.

Dans cet entretien, le ministre chargé de la Ville et du Logement insiste sur le fait que la politique du logement doit non seulement se concentrer sur la construction neuve mais également sur la rénovation des bâtiments existants.

Le nouveau dispositif, présenté par un amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en cours de discussion au Parlement, a été adopté mi-novembre à l’Assemblée et a été voté vendredi dernier par le Sénat.

Disponible à partir de 1e janvier prochain, il doit venir « encourager les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état ». « Ce dispositif est une vraie avancée : la rénovation a toujours été le parent pauvre des politiques publiques, cela doit changer », explique Julien Denormandie dans les colonnes du quotidien économique.

Quel fonctionnement ?

L’aide fiscale s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location, des particuliers mais aussi des promoteurs qui « pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel ».

« A condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l'opération, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu'ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans », ajoute le ministre.

A la différence des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PTZ) et à l'investissement locatif (Pinel), cette nouvelle aide fiscale ne relèvera pas d'un zonage. Ce dernier point devrait satisfaire les fédérations professionnelles. A l’occasion du séminaire technique LCA-FFB, Jacques Chanut, président de la FFB, a notamment souligné qu’il était impossible de lutter correctement contre les fractures territoriales si les ménages n’avaient pas tous les mêmes opportunités. Il a préconisé le maintien du PTZ en zone B2 et C jusqu’en 2021 au même montant qu’en zone A et B1. Est en jeu, la construction mais aussi la commercialisation de maisons individuelles.

Patrick Vandromme, président du groupe Maisons France Confort, a d’ailleurs prévenu que le rabotage des aides devrait se traduire, en fin d’année 2018, par une diminution de – 15% des prises de commande dans l’individuel diffus.

« Action Cœur de Ville »

Le dispositif s’appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l’État dans le cadre du plan « Action Cœur de Ville ». Si le nombre de logements susceptibles d’être concernés n’est pas précisé, Julien Denormandie indique qu’il « dépendra de la manière dont le public (se) saisira » du dispositif. Il estime que la dépense correspondante devrait s’établir à « 120 millions d’euros pour la première année, dans les opérations Cœurs de Ville ».

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia

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