REP Bâtiment : un éco-organisme pour valoriser les déchets du BTP Développement durable | 21.05.21

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La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) prévoit l’application d’une Responsabilité élargie du producteur au BTP, et ce, dès le 1er janvier 2022. Depuis l’annonce, la secteur du bâtiment n’a eu de cesse de prévenir des conséquences de cette REP. Alors que l’Unicem plaidait, en début d’année, pour la mise en place d’une « concertation réelle », l’ensemble de la filière minérale a travaillé à la création d’un éco-organisme pour valoriser les déchets inertes du secteur. Les modalités d’organisation et de fonctionnement seront précisées en juillet.

Alors que la Responsabilité élargie du producteur sera étendu aux produits et matériaux de construction à compter du 1er janvier 2022, les filières se mobilisent. Dans un communiqué, la *filière minérale annonce la création d’un éco-organisme visant à valoriser les déchets inertes du BTP. Une vingtaine d’entreprises est à l’origine de ce projet qui doit permettre de financer le traitement des déchets inertes issus des produits minéraux de la construction et de la déconstruction, qui représentent à ce jour 33 millions de tonnes chaque année.

Si la filière recyclage est déjà très efficace, l’éco-organisme aura également pour mission d’améliorer plus encore le taux de performance pour qu’il passe de 76% à 90% d’ici 2028.

S’appuyer sur le réseau existant

Pour ce faire, il s’appuiera sur le maillage du réseau existant de 1 500 sites (déchèterie privée, plateforme de tri ou du recyclage), et auxquels s’ajoutent 500 usines d’enrobés qui valorisent les matériaux récupérés sur les chantiers routiers ou de VRD, ainsi que les 4 000 déchèteries publiques qui réceptionnent les déchets inertes des particuliers.

Seront ainsi soutenus financièrement les maîtres d’ouvrage exemplaires dont le tri des déchets inertes sur chantier répond aux « standards » de collecte séparée permettant leur réemploi ou recyclage, et les collectivités territoriales leur permettant une reprise sans frais des déchets inertes provenant des particuliers, sur les points d’apport volontaire qu’elles exploitent.

L’éco-organisme soutiendra également la mise en place d’un système de traçabilité qui permettra de participer à la lutte contre les dépôts sauvages, et de distinguer les matériaux destinés au secteur du bâtiment de ceux réservés aux TP. « Cette traçabilité devra s’appuyer sur la transparence de l’éco-contribution pour éviter toute mutualisation des coûts de fonctionnement de la filière REP avec les activités de travaux publics explicitement hors du champ d’application de la REP », souligne le communiqué.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont en cours de définition, un travail mené en lien avec les pouvoirs publics. Des précisons seront apportées au mois de juillet.

*Les fédérations engagées dans le projet sont : FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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