Absence pour la rentrée scolaire : autorisée ou pas ? Droit social | 05.09.13

Partager sur :
Mardi 3 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire ?

Absence pour rentrée scolaire : que prévoit le Code du travail ?

Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d'absence. Ainsi, le salarié bénéficie, sur justificatif, de :
  • 4 jours pour son mariage ;
  • 3 jours pour chaque naissance ;
  • 2 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant, etc. (Code du travail, art. L. 3142-1).

Le Code du travail ne prévoit pas d'autorisation d'absence pour la rentrée scolaire
Absence pour rentrée scolaire : dispositions de la convention collective

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d'absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter, car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire, etc.

Exemple :
La convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d'absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.
La convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à l'école maternelle, à la première rentrée scolaire de l'école primaire, ainsi qu'à la rentrée en sixième, peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l'intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.

Si rien n'est prévu dans votre convention collective, il est également important de vérifier s'il n'existe pas un usage d'entreprise, un accord d'entreprise.

Aucune disposition ? Dans ce cas, vous êtes libre d'accorder ou non des heures d'absence pour cette rentrée scolaire.
Et pour connaître les dates des prochaines vacances scolaires afin d'organiser vos plannings, téléchargez gratuitement le calendrier des vacances scolaires 2013/2014.

Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion simplifiée du personnel » et leur formation « Décompter le temps de travail ».

Retrouver l'actualité du droit du travail rédigée par les spécialistes des Editions-Tissot sont sur Editions-Tissot.fr. Vous pourrez également retrouver de l'information sur la fiscalité des entreprises du BTP.
 
 
Demandez votre documentation
 
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Lundi 5 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire ?
Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Dès le premier janvier 2019, le prélèvement des impôts sur le revenu sera effectué directement à la source, comme l’a confirmé le gouvernement. En clair, cela signifie que les impôts ne seront plus payés directement par les contribuables, mais prélevés directement tous les mois par l’administration fiscale sur les salaires. Ce changement concerne aussi les artisans et les professionnels du bâtiment, qu’ils soient dirigeants, indépendants ou salariés, qui peuvent se faire épauler pour opérer cette mue.
Comment le stress est-il perçu et géré par les salariés et les RH ?

Comment le stress est-il perçu et géré par les salariés et les RH ?

Le stress professionnel apparaît depuis quelques années comme un risque professionnel à part entière. Des responsables de fonction RH et des salariés ont répondu à un questionnaire sur ce risque psychosocial : facteurs de stress, impact sur les individus et l’entreprise, moyens pour décompresser, etc. L’étude a été réalisée par les Editions Tissot et Sysman France, spécialisé dans le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux.
Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

Les donneurs d’ordre doivent recevoir un certain nombre d’informations de leurs sous-traitants pour tout contrat d’un montant supérieur à 3.000 euros. Ceci afin de lutter contre le travail dissimulé, ou « travail au noir ». A partir du 1er janvier 2012, les documents en question sont modifiés. Donneurs d’ordre et sous-traitants du BTP, mettez-vous à jour !

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter