Escroquerie, chantiers inachevés... Retour sur le scandale immobilier Finaxiome

Lundi 6 juillet, le procès du scandale immobilier Finaxiome s'est ouvert au tribunal correctionnel d'Amiens.

Il a été ponctué ce jeudi 9 juillet d'une enquête de personnalité des prévenus, des plaidoiries des parties civiles et des réquisitions du parquet. 

Pour deux des trois dirigeants, trois ans d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende et une peine complémentaire d’interdiction d’exercer leur métier de promoteur immobilier pendant cinq ans ont été requis par la procureure. Cette dernière a en outre requis deux ans d’emprisonnement avec sursis, une amende de 40 000 euros et la même peine complémentaire pour le troisième dirigeant.

Retour sur cette vaste et complexe affaire, sur laquelle les dernières audiences ont permis de « faire éclater la vérité », selon un confrère du Courrier Picard. 

Ces trois prévenus sont poursuivis pour escroquerie et perception anticipée de fonds. Le quatrième, autre fondateur de Finaxiome, qui avait quitté l'entreprise en 2009, a comparu pour perception anticipée de fonds et recel d'escroquerie. Pour ce dernier, la représentante du ministère public a requis la relaxe.

Retards de chantier, biens dévalués, malfaçons...

Il s'agit d'un dossier tentaculaire vieux de 17 ans : 5 000 plaignants à travers la France, plus de 1 400 lots répartis sur 23 résidences, qui n'ont pas été livrés. En toile de fond : des arrêts de chantiers, lors de la liquidation de la société immobilière en 2012. Car l'entreprise amiénoise, née en 2003, affichait une dette de 100 millions d’euros. Son modèle reposait sur la vente de logements, que les investisseurs pouvaient rembourser grâce aux loyers perçus et aux avantages fiscaux appliqués à l'époque.

Depuis 2008, les plaintes s'accumulent, dont celles déposées entre 2010 et 2011 par des clients de la Société civile de Construction-Vente (SCCV), rattachée à Finaxiome, qui avaient acquis des biens immobiliers en vente en état futur d'achèvement (VEFA). « Les plaignants expliquaient alors avoir versé des acomptes sur la base de faux états d'avancement des travaux », explique une consœur de France 3 Hauts-de-France.   

« Une opération financière courante et juteuse sur le papier. Mais les programmes immobiliers du promoteur n’ont pas fourni les espoirs escomptés. Biens surévalués, livraison retardée de plusieurs années, malfaçons, intérêts non remboursés et frais exorbitants… la liste des mésaventures accumulées laisse sur le carreau de nombreuses personnes, avec le sentiment de s'être fait déposséder », lit-on dans l'article. 

Au total, le procès se penche sur le cas d'environ 300 parties civiles, frappées d'un préjudice moral à hauteur de 15 millions d'euros. Maître Anne-Valérie Benoit, qui représente 92 parties civiles évoque des clients un système conçu pour que les clients « ne réfléchissent pas » et signent des transactions « sous la pression ». 

Martine Coustre, retraitée du Pas-de-Calais, confie à l'AFP ses déboires après avoir accepté le package « clé en main » de Finaxiome :  retard sur un « chantier fantôme », mais aussi des difficultés à louer son bien, comme à le revendre à plus de la moitié du prix investi.

Un système de cavalerie réfuté par la défense

Du côté de la défense, on plaide la bonne foi des ex-dirigeants. Finaxiome fonctionnait bien au début, avec 1 320 ventes en 2006. Maître Martinez, avocat d'un des dirigeants, évoque la crise financière mondiale de 2008 mais aussi l'abrogation de la loi de défiscalisation Borloo, dès 2010.

« Cette modification nous a coûté 12 millions d’euros ! », souligne l'un des anciens dirigeants accusés d'escroquerie, mentionnant 20 opérations passées à la trappe. De quoi impacter leur trésorerie, alors que les dirigeants sont soupçonnés de s'être enrichis via un système de cavalerie financière. C'est-à-dire : les fonds collectés auprès de nouveaux acquéreurs ont servi aux besoins propres des prévenus, et non au financement des chantiers, selon la partie civile. 

Ce que réfutent tous les intéressés, assurant n'avoir perçu aucun « centime de dividendes » et s'être portés caution solidaire à un montant de 1,6 million d’euros, qu'ils remboursent encore aujourd'hui. Toujours d'après leurs dires, 8 millions d’euros ont servi à rembourser une partie des frais intercalaires, bien qu'au moins 30 millions auraient été nécessaires, d'après la présidente du tribunal. «Un redressement judiciaire aurait permis de limiter les dégâts ! », a rétorqué une avocate des parties civiles, citée par Le Courrier Picard. 

Cette même source indique que le financement des résidences inachevées a été couvert par l'assurance du notaire, lui-même soupçonné par les victimes, avant de bénéficier d'un non-lieu. 

« On a toujours respecté nos conventions de trésorerie mises en place et validées par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. À aucun moment on n’a utilisé l’argent d’un chantier pour en financer un autre », insiste l'un des deux dirigeants soupçonnés d'escroquerie. 

Fausses attestations : la défense invoque des « erreurs humaines »

Quid de la rupture entre Finaxiome Distribution, qui commercialisait les logements, et Finaxiome Production, qui gérait leur construction ? « On a décidé de se séparer en octobre 2009 car nous avions une vraie divergence sur la stratégie à mener, en particulier la pertinence de créer un logiciel interne regroupant l’ensemble des métiers. Je n’avais plus confiance », témoigne l'un des trois dirigeants comparus. 

Le logiciel en question s'appelle Galilée et serait au cœur des soupçons de perception anticipée de fonds. L'instruction a permis de caractériser de fausses attestations d'avancement des travaux, déclarées sur la plateforme. Pour la défense, il s'agit d'une dizaine d'« erreurs humaines », « des cas précis, isolés, en aucun cas une manœuvre généralisée », avec une gestion automatisée mais doublement vérifiée par une intervention humaine. Sur la soixantaine d'anciens collaborateurs de Finaxiome interrogés par les enquêteurs, 21 mentionnent des anomalies.

Lors de la première journée d'audience, l'ex-directeur travaux de Finaxiome affirme n'avoir eu connaissance de ces fausses attestations. Et la signature électronique sur les documents ? Un mécanisme automatique, qu'il ne pouvait vérifier de lui-même, tant les chantiers étaient nombreux et éparpillés. De quoi exaspérer les parties civiles, rapportent nos confrères de l'AFP.

Suite aux réquisitions, le procès doit finir ce vendredi 10 juillet, sur les plaidoiries des défenses. 

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