Calculer les primes de panier Droit social | 07.05.15

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Calculer les primes de panier
Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?
La prime de panier ne peut être versée que dans des conditions particulières de travail. Elle est exonérée, dans certaines limites, de cotisations sociales si elle est attribuée en contrepartie de frais professionnels engagés par le salarié.

Consulter le barème régional des indemnités de petits déplacements

La prime de panier, comme les indemnités de petits déplacements, est fixée au niveau régional et est normalement réévaluée tous les ans (il peut aussi arriver qu'elle le soit deux fois dans l'année ou qu'il n'y ait pas de nouvel accord à la date anniversaire).

Vous devez donc, dans un premier temps, vérifier le montant minimum de ces indemnités.



Vérifier si les conditions d'attribution de la prime de panier sont remplies

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. Par conséquent, le panier est dû au salarié si ce dernier est en déplacement professionnel et ne dispose pas d'un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas.

L'indemnité de repas n'est cependant pas due par l'employeur lorsque :
  • • l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
  • • vous payez ou remboursez le restaurant au salarié ;
  • • • un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.



Connaître les conditions d'exonération de la prime de panier

Le barème d'exonération de la prime de panier est revalorisé chaque année. Il est égal à 8,80 euros depuis le 1er janvier 2015.

Pour tout savoir des limites d'exonération sociale des indemnités forfaitaires 2015 pour les entreprises du BTP, téléchargez notre document récapitulatif :
 
 
Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2015
(pdf | 1 p. | 47 Ko)
 
Vous devez distinguer deux cas de figure dans le cadre de l'exonération de la prime de panier :
  • • votre salarié a opté pour l'abattement de 10 % pour frais professionnels. Les indemnités de panier versées au salarié sont dans ce cas à réintégrer dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. En effet, l'abattement de 10 % a pour but d'indemniser de manière forfaitaire votre salarié des frais professionnels engagés (y compris les frais de repas engagés lors de déplacement professionnel). Les indemnités panier restent néanmoins exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 8,80 euros / panier (pour 2015) ;
  • • votre salarié n'a pas opté pour l'abattement de 10 % pour frais professionnels. Les indemnités de panier versées au salarié sont déductibles dans la limite de 8,80 euros.
 
La différence entre la valeur du panier qui dépend de votre région et le plafond d'exonération est à réintégrer dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.
 
 
Evitez les erreurs

Ne confondez pas les primes versées en contrepartie de frais professionnels et les primes constituant des compléments de salaire. Les remboursements de frais ne sont pas des compléments de salaire, même si certains d'entre eux portent le nom de « prime ». Ainsi, la prime de panier, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la réduction « Fillon », indemnités de congés payés, etc.).

Par ailleurs, ne versez pas la prime de panier à un salarié si les conditions ne sont pas (ou plus) remplies (lorsque le salarié n'est pas en déplacement professionnel par exemple).

Cet article est un extrait issu de la publication des Editions Tissot : « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».
 
 
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