Carte d'identité professionnelle, dérogation à la RT2012... M. Valls a «entendu» les entrepreneurs Législation et règlements | 20.11.14

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Ce jeudi, le Premier ministre a clôturé au Palais des Congrès de la Porte Maillot le 3ème Sommet de la Construction intitulé «Après le plan logement, quelles pistes pour la croissance ?» et organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB). Devant un parterre d'entrepreneurs du BTP, il a annoncé que les logements collectifs bénéficieront d'une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer à la réglementation thermique 2012.
« Votre présence aujourd'hui en ce troisième Sommet de la Construction organisé par la FFB est un honneur et une marque de reconnaissance pour notre profession toute entière.» Ce jeudi, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a salué la venue du Premier Ministre, Manuel Valls, qui a clôturé l’événement par un discours, à l'issue de deux heures de débats articulés autour du thème : « Après le plan logement, quelles pistes pour la croissance ? ».

« Relancer le secteur du Bâtiment, c'est aussi diminuer les coûts et encourager l'innovation, a lancé Manuel Valls à un parterre d'entrepreneurs du BTP, réunis pour l'occasion au Palais des Congrès de la Porte Maillot. « Il fallait donc simplifier la réglementation. Simplifier, ce n'est pas dégrader le niveau de protection » a-t-il ajouté avant de préciser s'agissant de l'innovation que « celle-ci ne se décrète pas d'en haut » et « passe bien évidemment par le numérique.»

Les contrats de plan, « catalyseurs d'investissement »

En outre, le Premier Ministre a tenu à souligner que « le secteur de la construction ne se résume pas aux seuls logements. » Selon lui, « il faut agir sur d’autres facteurs.» Il est à ce titre revenu notamment sur les contrats de plans, un outil privilégié de la coordination de l'action de l'État et des Régions « qui a fait ses preuves», a-t-il estimé, précisant que « le gouvernement va consacrer 12, 3 milliards d'euros à ces contrats qui doivent être des catalyseurs d'investissement. »

« C'est au nom du dialogue que nous avons entendu vos préoccupations concernant la mise en œuvre du dispositif pénibilité, c'est la raison pour laquelle elle a été reportée », a-t-il indiqué plus tard. Et de poursuivre : « je ne sens pas seulement des préoccupations, je sens de l'angoisse : comment concilier l’intérêt du salarié avec celui de l'entreprise? »

Vers une obligation de la carte d'identité professionnelle

« Je connais vos préoccupations concernant le détachement de travailleurs étrangers. Nous sommes à vos côtés pour lutter contre le dumping social et cette concurrence déloyale» a par ailleurs affirmé Manuel Valls avant de confirmer que « la carte d'identité deviendra obligatoire pour tous les professionnels du bâtiments,» une revendication de longue date de la Fédération française du bâtiment.

Enfin, le Premier ministre a annoncé que les logements collectifs vont bénéficier d'une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012. « J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs », a-t-il ainsi lancé. « Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018.»

La dérogation provisoire à la RT2012 prolongée

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, aux termes de la RT 2012, qui a fixé les nouvelles exigences de performance énergétique. Mais les logements collectifs bénéficiaient d'une dérogation provisoire, avec une consommation maximale de 57,5 kilowattheures par mètre carré et par an, jusqu'au 1er janvier 2015, qui sera donc prolongée de trois ans.

La RT 2012, qui vise à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs, est une mesure phare du Grenelle de l'environnement.

Audrey Le Guellec
© Batiweb

 

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