Encadrement des loyers : l'observatoire de Paris est définitivement prêt Législation et règlements | 06.01.15

Partager sur :
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a délivré le 26 décembre dernier l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) suite à l'avis favorable du Comité régional de l'Habitat et de l'Hébergement d'Île-de-France qui s'était réunis mi-décembre. Cet agrément est une première pierre posée à la construction du dispositif d'encadrement des loyers, dont l'application est prévue début 2015 à Paris.

Il s'agit du premier observatoire de France à recevoir ce type d'agrément. L'Olap, Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne franchit ainsi une nouvelle étape vers la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris.

Rien d'étonnant à cela étant donné que la ville de Paris devait être la première et la seule à expérimenter le dispositif d'encadrement des loyers, avant que la polémique ne se propage dans les autres villes de France désireuses de tester également le dispositif.

Vers un découpage de Paris en 14 zones

Par cet agrément, l'Olap rassemble désormais les conditions techniques prévues dans le cadre de la loi Alur. En effet, il respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de cinq experts indépendants, institué par décret le 5 novembre dernier, et censé garantir la qualité des statistiques publiées.

Selon le ministère du Logement, les loyers de 80 quartiers parisiens ont d'ores et déjà été analysés afin de pouvoir les regrouper par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes.

L'Olap produira ensuite des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer.

D'autres volontaires ?

Désormais, d'autres agglomérations volontaires pourront adopter le dispositif d'encadrement des loyers, lorsqu'elles seront prêtes. Le gouvernement « appelle les communes en zone tendue qui n'ont pas d'observatoire des loyers susceptibles d'être agréé avant 2016 ou 2017 à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités ».

Les maires de Lille et Grenoble se sont déjà portées volontaires pour expérimenter le dispositif.

C.T
© Janis Smits (Fotolia)

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Les loyers seront encadrés à Paris au 1er août

Les loyers seront encadrés à Paris au 1er août

Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, l'encadrement des loyers sera effectif à compter du 1er août à Paris. Ce dispositif s'appliquera pour les loyers à la relocation, qui ne devront pas dépasser un montant maximum par m2, sauf pour les logements présentant des qualités particulières, selon un décret à paraître vendredi au JO. Quels changements cela implique-t-il pour les propriétaires et les locataires ? Eléments de réponse.
Loi Alur : l'encadrement des loyers, effectif à l'été pour Paris ?

Loi Alur : l'encadrement des loyers, effectif à l'été pour Paris ?

Un an après la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur cet été à Paris, selon le Ministère du Logement. Un premier temps abandonné, cette mesure phare est désormais très attendue des Français selon un sondage Ipsos mais ne sera proposé que dans la capitale à titre expérimental. D'autres villes françaises ont cependant fait connaître leur intérêt pour ce dispositif.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter