L’instruction des permis de construire reprendra bien le 24 mai Législation et règlements | 11.05.20

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L’instruction des permis de construire reprendra bien le 24 mai Batiweb
Alors que les délais d’instruction des permis de construire sont suspendus depuis le 17 mars dernier, le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé ce jeudi 7 mai que la reprise ne serait finalement pas impactée par la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, dont le terme a été repoussé et est désormais prévu le 10 juillet. L’examen des demandes, le droit de préemption et les délais de recours reprendront donc bien dès le 24 mai.

Le 15 avril dernier, le gouvernement modifiait une première ordonnance datant du 25 mars, venant supprimer le « mois tampon » initialement instauré pour une reprise progressive de l’instruction des permis de construire et autres demandes d’urbanisme après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette suppression annonçait une reprise dès le 24 mai, et non plus le 24 juin - au grand soulagement des professionnels du BTP et de l’immobilier, qui décriaient jusqu’ici un frein à la reprise

 

Les délais d’instruction pas affectés par la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

 

Pour éviter toute paralysie et faciliter la reprise d’activité dans ces secteurs, Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé ce jeudi 7 mai la publication d’une nouvelle ordonnance maintenant la reprise dès le 24 mai, et ce, malgré la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, dont le terme est désormais fixé au 10 juillet. 

 

A travers cette nouvelle ordonnance, l’examen des permis de construire, le droit de préemption et les délais de recours reprendont dès le 24 mai. Cela concerne non seulement la construction de logements, mais aussi de locaux commerciaux.

 

« Cette ordonnance vient donner de la visibilité aux acteurs du BTP et aux Français pour la continuité de leurs activités et projets », a souligné le Ministère de la Cohésion des Territoires dans un communiqué. 

 

Il précise par ailleurs que « les instructions et délivrances des décisions d’urbanisme par les administrations ont continué à être rendues par les services instructeurs pendant le confinement », et que la reprise devrait désormais s’accélérer. 

 

C.L.

Photo de une : Adobe Stock

Redacteur

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