L’OPPBTP dévoile les résultats de son enquête sur le Document unique Législation et règlements | 13.09.16

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L’OPPBTP dévoile les résultats de son enquête sur le Document unique Batiweb
Mis en place en 2001 par le Code du travail, le Document unique formalise les informations relatives à l’évaluation des risques professionnels pour les travailleurs et aux moyens de prévention dont ils disposent. Tout employeur ayant au moins un salarié est obligé de le mettre en place. Afin de vérifier son efficacité, l’OPPBTP a mené une vaste étude visant à comprendre comment les entreprises du BTP se sont appropriées le document unique. Verdict.
Cela fait maintenant quinze ans que le Code du travail impose à toute entreprise ayant au moins un salarié de mettre en place un Document unique (DU). En outre, il permet de lister les situations qui présentent un risque pour les travailleurs. Dans ce sens, c’est également un excellent point de départ dans la mise en place d’un Plan de prévention des risques.

En parallèle, dans le cadre du troisième Plan santé au travail mis en place par le gouvernement, l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) s’est fixé l’objectif d’accompagner tous ses adhérents dans la mise en place d’un DU et d’un plan d’action d’ici cinq ans. Une vaste enquête a été menée par l’organisme afin de dresser un bilan complet sur les professionnels du BTP et le DU.

Une obligation plus qu’une nécessité

Ainsi, sur les 1 103 entreprises du BTP ayant répondu à cette étude, 82% d’entre elles ont affirmé avoir déjà réalisé leur Document unique. « Toutefois, il existe un écart significatif (20 points) entre les entreprises de plus de 20 salariés (20 à 49 salariés : 96% - Plus de 50 salariés : 98%) et les entreprises d’un à 5 salariés (76%) », précise l’OPPBTP.

Si ce premier bilan n’est pas vraiment surprenant, les raisons qui ont poussé les chefs d’entreprise à réaliser leur DU sont, elles, décevantes. En effet, l’étude révèle que le facteur incitatif le plus cité est « l’obligation réglementaire » dans 94% des cas. « La volonté d’améliorer les conditions de travail et de diminuer les accidents » (qui est pourtant la finalité concrète du DU) est, de son côté, le facteur le moins cité (22%).

Une efficacité plus que discutable

À partir de ce constat, rien d’étonnant à ce que seulement 54% des entreprises ayant mis en place un Document unique aient développé un plan d’action découlant de ce dernier. L’écart se creuse un peu plus en fonction de l’effectif de la société. Ainsi, « il s’agit, pour 95%, d’entreprises de 50 salariés et plus », révèle l’OPPBTP.

Pire encore, l’organisme s’aperçoit que 52% des établissements estiment que le DU n’a aucun impact. « Ce sentiment est plus fortement ressenti par les entreprises n’étant affiliées à aucune organisation professionnelle (60%). Elles disent souhaiter « avoir plus d’informations sur le DU », « avoir la certitude de l’utilité de ce document » », continue l’OPPBTP.

Quant au contenu des plans d’action développés par les sociétés concernées, il concerne principalement « les chutes de hauteur, de plain-pied ou d’objets » (42% des cas), « les accidents routiers » (10%) et « les TMS » (6%).

Tous les salariés concernés

Heureusement, 3 entreprises sur 4 considèrent le DU comme une « démarche collective ». « Ainsi, pour 40%, une grande partie de l’entreprise a été associée, en particulier les métiers Charpente et couverture (45%) ; pour 33%, une petite partie de l’entreprise a été associée, dont 64% de structures de 50 salariés et plus ; et, enfin, pour 25%, personne n’a été associé », résume l’OPPBTP.

D’autre part, 62% des sociétés ont présenté le document unique « à l’ensemble des collaborateurs après réalisation ». Ainsi, la moitié d’entre eux affirment connaître le DU, tandis que 48% n’en ont pas connaissance (13% semblent même n’en avoir jamais entendu parler).

Si ces résultats peuvent s’avérer assez déroutants, ils constituent néanmoins autant de pistes de réflexions pour l'organisme. « L’OPPBTP et ses partenaires vont engager de nombreuses actions d’incitation et développer de nouveaux outils d’accompagnement, de compréhension de l’évaluation des risques et de rédaction du [DU] et du plan d’action associé, en particulier pour répondre à l’enjeu de simplicité des TPE et des entreprises artisanales », a indiqué Paul Duphil, Secrétaire général de l’organisme. En espérant que les objectifs fixés pour 2020 soient respectés.

F.C
Redacteur

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